Reconnaissance de dettes sans échéancier

hoodie27 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013 - 8 oct. 2013 à 18:09
marcylove Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2013 - 10 oct. 2013 à 22:23
Bonjour ,
Je suis le préteur, j'ai fait faire signer une reconnaissance de dettes sous seing privé et par la main de l'emprunteur, avec dates signature et somme en chiffres et en lettres mais pas d'échéancier prévu.

Une somme supplémentaire a été rajoutée par la suite mais pas de reconnaissance de dettes pour ce 2ème prêt

Nous avions convenu oralement d'un remboursement en 5 mois mais cela date depuis plus d'un an maintenant, l'emprunteur se permet de me rembourser que par petites mensualités en espèces de 70 € environ et ne veut pas augmenter les mensualités pour finaliser le prêt.

Parfois il arrive qu'il saute un mois et du coup l'échéance recule.
Ayant des difficultés pour que cette personne me paie, à chaque fois plusieurs relances et disputes, je souhaiterais mettre un terme à tout cela et déposer ma demande en justice.
Ma question est la suivante : ai-je le droit de réclamer le paiement du reste dû en une fois ? du moins au vu de la justice si je dépose ma demande va-elle être acceptée ? Vu qu il n y à pas d'échéancier prévu et surtout pas de remboursement ni en chèque ni en virement bancaire.

J'ai peur que si je dépose la demande je ne vois jamais la couleur de mon remboursement du 2ème prêt, et j'en ai surtout par-dessus la tête d'attendre autant de temps pour le remboursement complet.

Merci pour votre aide.

1 réponse

Allez devant le juge civil (proximité ou TI ) tout seul sans avocat jusqu'à 10.000 €.

Mais l'absence d'une clause de déchéance du terme dans votre contrat est un peu gênante à mon sens.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
8 oct. 2013 à 18:54
Très gênante..
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hoodie27 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013
9 oct. 2013 à 10:57
c est à dire très gênant ?? du coup il à le droit ou pas ? comment sa se passe ?
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marcylove Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2013
10 oct. 2013 à 22:23
Es ce quelle est solvable deja? Sinon ca ne sera rien
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