Point permis : amende payable par l'acquéreur de la voiture
mngiuseppi
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ostefan Messages postés 603 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 11 oct. 2013 à 11:01
ostefan Messages postés 603 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 11 oct. 2013 à 11:01
A voir également:
- Point permis : amende payable par l'acquéreur de la voiture
- Valeur du point d'indice 2023 - - Fonction publique
- Valeur du point convention 66 - Guide
- Permis a4 - Forum Automobile
- Indice pour savoir si on a le permis - Forum Automobile
- Calcul point pénibilité - Guide
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ostefan
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11 oct. 2013 à 11:01
11 oct. 2013 à 11:01
Bonjour,
La date de naissance n'est pas utile. seules les preuves que vous avez effectivement vendu le véhicule sont nécessaires.
Avec la contravention, vous avez les formulaires pour dénoncer la personne possédant le véhicule.
N'hésitez pas à joindre une photocopie de la carte grise barrée, une copie du certificat de cession.
La date de naissance n'est pas utile. seules les preuves que vous avez effectivement vendu le véhicule sont nécessaires.
Avec la contravention, vous avez les formulaires pour dénoncer la personne possédant le véhicule.
N'hésitez pas à joindre une photocopie de la carte grise barrée, une copie du certificat de cession.