Cession de créance = radiation FICP ?

Résolu/Fermé
la_chouette Messages postés 9 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013 - 7 oct. 2013 à 18:22
la_chouette Messages postés 9 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013 - 7 oct. 2013 à 22:15
Bonjour,

J'ai deux questions auxquelles je ne trouve aucune réponse.

-- Une créance bancaire (découvert non régularisé) qui à fait l'objet d'une déclaration FICP et qui est vendu à une société de recouvrement à t'elle pour finalité l'extinction de la dette et constitue un moyen de paiement auprès du créancier initial (banque) pour le débiteur ?

-- Le débiteur peut'il obtenir la radiation FICP en se basant sur le faite que la banque n'est plus la créancière ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

5 réponses

Absolument pas !
Le rachat de la créance n'éteint pas celle-ci.
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Avez-vous une source d'information allant dans le même sens que votre argumentation ?
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
7 oct. 2013 à 20:31
Oh, ils osent mettre nos paroles en doute, notre savoir faire...
La chouette, pitoyable....j'aime pourtant cet animal...
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"Avez-vous une source d'information allant dans le même sens que votre argumentation ?"...
..et vous..?

vous savez ce qu'est une cession de créance ?
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la_chouette Messages postés 9 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013
Modifié par la_chouette le 7/10/2013 à 20:44
"..et vous..?"
non, c'est bien pour cela que je vous demande de cité une source afin d'appuyer vos arguments !

"vous savez ce qu'est une cession de créance ?"
..et vous..?

@Gérard et @louvanne, si vous n'avez pas envie d'échanger vos opinions, détailler vos arguments concernant mes questions, abstenez vous dans ce cas et faites preuve de respect s'il vous plait.

J'ai été courtois et non arrogant en vous demandant des précisions sur votre réponse @gérard.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
7 oct. 2013 à 21:01
Ach...je m'abstiens, et fais preuve de respect...Vous avez quand même eu la réponse..mais quand les "gens" ne veulent rien comprendre ou ne peuvent comprendre... et bien...
on se retire...avec respect

Cordialement
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Tu te rends compte Louvanne......en matière de cession de créances j'ai même lu l'article L214-43 tant dans sa version antérieure à l'ordonnance n°2013-676 du 27.06.2013 que dans sa nouvelle numérotation issue du même texte : L 515-21.

Et, pas croyable, y'en a même qui disent que le prescription n'efface pas la dette donc laisse légalement subsister l'inscription au FICP.

Dans quel monde qu'on vit ma pov' dame !...
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
7 oct. 2013 à 22:09
Tu crois mon Gérard....Mais même quand ils sont sur le fait accompli...ben non....
C'est le désespoir....
Je suis pas calée autant que toi dans les articles, mais ce jour , je me suis défendue sur des principes dans mon job et avec un petit brin de savoir..
Bien à toi
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la_chouette Messages postés 9 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013
7 oct. 2013 à 22:15
N'étant pas plus avancé sur mes questions quand à vos réactions puérile, je valide le sujet "résolu".
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