Conges parental
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Artrois
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 7 oct. 2013 à 18:21
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doris33
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7 oct. 2013 à 17:47
7 oct. 2013 à 17:47
Bonjour,
1. le congés d'allaitement n'existe pas, si elle veut allaiter, elle doit prendre un arrêt maladie (si un médecin lui signe !!)
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/evenements-familiaux/salariee-enceinte/salariee-enceinte
extrait
"Allaitement de l'enfant
Le code de la sécurité sociale ne prévoit pas de congé maternité spécifique à l'allaitement. Ainsi, si la mère allaite son enfant, son congé postnatal ne pourra pas être prolongé. Ce sont les conventions collectives qui peuvent, éventuellement, prévoir ce type de dispositions."
2.
http://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-vendee/offre-de-service/petite-enfance/le-conge-parental-les-complements-de-la-caf
extrait:
La demande auprès de l'employeur doit être effectuée un mois avant la fin du congé maternité par lettre recommandée avec accusé de réception. La fin du congé doit être adressée à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant le terme initialement prévu.
Donc cela lui ferait deux mois de congés parental (si on exclut l'arrêt maladie puisque normalement un médecin ne devrait pas signer ou s'il signe elle ne peut avoir de congés, puisque un congés parental doit se prendre aussitôt après la fin du congés maternité), je n'ai pas trouvé non plus de durée minimale mais j'ai un doute !
Elle n'est pas dans les temps pour vous annoncer son congés parental: vous dites qu'elle devait reprendre début novembre et il faut au moins un mois avant.
Cordialement
1. le congés d'allaitement n'existe pas, si elle veut allaiter, elle doit prendre un arrêt maladie (si un médecin lui signe !!)
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/evenements-familiaux/salariee-enceinte/salariee-enceinte
extrait
"Allaitement de l'enfant
Le code de la sécurité sociale ne prévoit pas de congé maternité spécifique à l'allaitement. Ainsi, si la mère allaite son enfant, son congé postnatal ne pourra pas être prolongé. Ce sont les conventions collectives qui peuvent, éventuellement, prévoir ce type de dispositions."
2.
http://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-vendee/offre-de-service/petite-enfance/le-conge-parental-les-complements-de-la-caf
extrait:
La demande auprès de l'employeur doit être effectuée un mois avant la fin du congé maternité par lettre recommandée avec accusé de réception. La fin du congé doit être adressée à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant le terme initialement prévu.
Donc cela lui ferait deux mois de congés parental (si on exclut l'arrêt maladie puisque normalement un médecin ne devrait pas signer ou s'il signe elle ne peut avoir de congés, puisque un congés parental doit se prendre aussitôt après la fin du congés maternité), je n'ai pas trouvé non plus de durée minimale mais j'ai un doute !
Elle n'est pas dans les temps pour vous annoncer son congés parental: vous dites qu'elle devait reprendre début novembre et il faut au moins un mois avant.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2013 à 18:14
Votre message m'est arrivé tronqué (en deux fois) en fait et du coup je vous ai reposé deux fois la question de la durée minimum.
Désolée.
J'ai cherché partout pour connaitre le délai minimum du congés parental sans trouver.
Pour l'aspect hors délais que puis je faire ?
Un courrier recommandé en spécifiant qu'elle ne peut prendre de congés parental en décembre puisqu'elle est censée revenir en novembre ?
Et par ailleurs tant que je ne suis pas sure du minimum à prendre je ne eux revenir vers elle.
En tout cas merci pour ce début d'info que je vais creuser.
Artrois
7 oct. 2013 à 18:21