Fin de contrat CDD FPH

soamba25 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013 - 7 oct. 2013 à 14:25
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 oct. 2013 à 17:44
Bonjour,
Je suis actuellement dans la fonction publique hopistaliere sous contrat depuis quelques années.
J'ai apres négociation avec ma DRH réussi a signer un contrat de 3 mois faisant suite à un contrat d'un an, car je ne souhaite pas renouveler mon contrat.
Je suis consciente que je ne pourrais sans doute pas toucher l'ARE, sauf si motif legitime apprécier par ma DRH (dommage qu'il n'y ai pas de jurisprudence sur les motifs légitimes de fin de contrat);
Je me questionnais sur la notion de "modifications substantielles de renouvellement de contrat" est ce que le fait que le DRh mais accepté un renouvellement de contrat plus court que le précédent avec des courriers explicatifs de ma part à l'appui ne peut être considéré comme une modification substantielle de renouvellement?

En vous remerciant pour vos réponses.

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 714
7 oct. 2013 à 17:44
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