Fin de contrat CDD FPH
soamba25
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement dans la fonction publique hopistaliere sous contrat depuis quelques années.
J'ai apres négociation avec ma DRH réussi a signer un contrat de 3 mois faisant suite à un contrat d'un an, car je ne souhaite pas renouveler mon contrat.
Je suis consciente que je ne pourrais sans doute pas toucher l'ARE, sauf si motif legitime apprécier par ma DRH (dommage qu'il n'y ai pas de jurisprudence sur les motifs légitimes de fin de contrat);
Je me questionnais sur la notion de "modifications substantielles de renouvellement de contrat" est ce que le fait que le DRh mais accepté un renouvellement de contrat plus court que le précédent avec des courriers explicatifs de ma part à l'appui ne peut être considéré comme une modification substantielle de renouvellement?
En vous remerciant pour vos réponses.
Je suis actuellement dans la fonction publique hopistaliere sous contrat depuis quelques années.
J'ai apres négociation avec ma DRH réussi a signer un contrat de 3 mois faisant suite à un contrat d'un an, car je ne souhaite pas renouveler mon contrat.
Je suis consciente que je ne pourrais sans doute pas toucher l'ARE, sauf si motif legitime apprécier par ma DRH (dommage qu'il n'y ai pas de jurisprudence sur les motifs légitimes de fin de contrat);
Je me questionnais sur la notion de "modifications substantielles de renouvellement de contrat" est ce que le fait que le DRh mais accepté un renouvellement de contrat plus court que le précédent avec des courriers explicatifs de ma part à l'appui ne peut être considéré comme une modification substantielle de renouvellement?
En vous remerciant pour vos réponses.
A voir également:
- Fin de contrat CDD FPH
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
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- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
1 réponse
Bonjour,
j'ai donné la réponse samedi. Je vous mets le lien.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6219869-contractuel-de-la-fonction-publique-hospitaliere-en-cdd
Cordialement
j'ai donné la réponse samedi. Je vous mets le lien.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6219869-contractuel-de-la-fonction-publique-hospitaliere-en-cdd
Cordialement