Mutuelle entreprise

babethdu16 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2013 - 6 oct. 2013 à 12:45
FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 10 oct. 2013 à 09:34
Voilà j'ai mon employeur qui veut me faire souscrire à la mutuelle entreprise mais mon conjoint en ayant une au sain de son entreprise et n y adhérant pas lui même encore avons nous le choix de prendre celle que l on veut pour y adhérer en couple ou doit on prendre chacun la sienne?

3 réponses

gavert Messages postés 256 Date d'inscription dimanche 25 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2019 43
6 oct. 2013 à 12:48
bonjour
pour les mutelles, le code du travail ecris que cela n'est pas obligatoire, mais le code de la securité social ecris que cela est obligatoire.
vous n'étes pas tenu de prendre obligatoirement celle qui est la moins avantageuse
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
Modifié par marylou. le 6/10/2013 à 12:51
hello

vous pouvez me donner les articles correspondants ? merci
0
babethdu16 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2013
6 oct. 2013 à 13:30
Donc j en deduis que je peux prendre celle que je veux
0
babethdu16 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2013
6 oct. 2013 à 13:31
Les articles de loi qui le définie m intéresse aussi merci d avance
0
gavert Messages postés 256 Date d'inscription dimanche 25 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2019 43
6 oct. 2013 à 13:36
bonjour
lire https://mutuelle.ooreka.fr/astuce/voir/746405/loi-fillon-et-mutuelle-obligatoire
il faudra que je relise le code du travail pour la réponse sur la mutelle
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
6 oct. 2013 à 19:14
oui mais ?? ou c'est écrit que c'est obligatoire par le code de la sécurité sociale ?
0
Existe t il un livre sur les décrets et les lois que je puisse acheté?
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
Modifié par marylou. le 9/10/2013 à 07:00
on attend la réponse de gavert !!!

babeth..

il faudrait savoir pourquoi l'employeur met en place cette mutuelle ?
0
FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 89
9 oct. 2013 à 18:29
bonsoir
j ai eu le même probleme avec ma fille
dans son premier emploie elle avait souscrit a une très bonne mutuelle
3 ans après elle se fait embaucher dans une société ou on l oblige de prendre la
mutuelle de celle ci
je vous dit pas certes les cotisations ne sont très élevées mais concernant les
remboursements et la durée sont la CATA ET DÉRISOIRES
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
9 oct. 2013 à 19:10
hello flaaderche07

07 ?? ardèche ,,,

pour en revenir au sujet .. si la mutuelle est mise en place avant l'embauche,de votre fille , elle était donc obligée d'y adhérer ..


vivement 2016 ou normalement il n'y aura plus de problème ...!!
0
FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 89
10 oct. 2013 à 09:34
bonjour MARYLOU
07 ARDECHE bien jouer
et FIÈRE DE L ÊTRE
très cordialement
0