Litiges avec architecte dans une copropriété

kounta85 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - 3 oct. 2013 à 06:24
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 déc. 2013 à 09:53
Après lui avoir versé une somme de 13000€ nous avons décidé de nous passé de ses services,cette sommes étant censée couvrir les frais d'études réalisées ,ce dernier exige le paiement d'honoraires sur le % total des travaux estimés et non retenus par l'assemblée générale.A ce jour nous envisageons de lancer certains travaux découlant de ses consultations d'entreprises.... Peut on envisager cette opération avec l'une de ses entreprises sans risque de le voir se retourner contre nous?cette affaire est en suspend depuis 2ans ,existe t 'il une prescription.
En changeant d'entreprise et modifiant le projet, pouvons nous lancer les travaux?
Merci de vos conseils

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 939
7 déc. 2013 à 09:53
avez vous résilié le contrat de l'architecte et le syndicat ? cette formalité est essentielle
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