seuil d'application de la CSG

Question

Bonjour. Je souhaitais savoir, je vous prie, à partir de quel seuil minimum s'appliquent les contributions sociales sur les loyers encaissés en nom propre et sans SCI; par exemple : l'encaissement par une personne vivant seule dans son foyer, d'un loyer de 700€ peut il générer de la CSG...RDS ETC ? étant donné que nous sommes en présence de revenus inférieurs au seuil de pauvreté ? Merci beaucoup pour votre réponse

flocroisic · Answer

dès le 1er € net

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Sur les revenus locatifs nets déclarés, donc après calcul recettes moins charges, la CSG CRDS sera appliquée dès le premier euro  suivant cette grille:
CSG 8,2%  
CRDS 0,5%   
 Prélèvement social   4,5%     
 Contribution additionnelle 0,3%   
 Prélèvement solidarité 2%
(sachant que seront appliqués 5,1% déductibilité sur le revenu global imposable)

Le fait que vous n'ayez pas d'autres revenus que locatifs n'entre pas en considération pour une éventuelle exonération. Je n'ai pas vu en tout cas pour les revenus du patrimoine d'exonération possible. Vous devriez vous le faire confirmer auprès de votre centre des impôts.

Si du calcul de vos revenus nets ressort une faiblesse certaine de ces revenus, il faudrait peut-être vous adresser à des bureaux d'aides.

Cordialement.

Seuil d'application de la CSG

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