CSG sur revenus fonciers en France
PierreG7
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis résident en Belgique depuis le 01/01/2012 ou je travaille. Mes revenus sont en Belgique mais j'ai une SCI en France. J'ai déclaré un revenu foncier en France de 7166Euros, je viens de recevoir l avis d imposition 2013 pour un montant à payer de 1433E et 1111E de CSG.
Est-ce que la CSG est vraiment due dans mon cas? Je n ai pas d autre revenu en France que ce revenu foncier.
Merci d'avance pour vos réponses.
Slts
Je suis résident en Belgique depuis le 01/01/2012 ou je travaille. Mes revenus sont en Belgique mais j'ai une SCI en France. J'ai déclaré un revenu foncier en France de 7166Euros, je viens de recevoir l avis d imposition 2013 pour un montant à payer de 1433E et 1111E de CSG.
Est-ce que la CSG est vraiment due dans mon cas? Je n ai pas d autre revenu en France que ce revenu foncier.
Merci d'avance pour vos réponses.
Slts
1 réponse
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oui , elle est dûe.
Les revenus fonciers des non résidents, sont soumis aux prélèvements sociaux depuis les revenus 2012 , c'est donc la 1ere année.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2537-la-csg-crds-sur-les-non-residents-exonerations-conditions/
La législation juridique et financière évolue en permanence...