CSG sur revenus fonciers en France
PierreG7
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 sept. 2013 à 12:53
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flocroisic
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28 sept. 2013 à 12:53
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oui , elle est dûe.
Les revenus fonciers des non résidents, sont soumis aux prélèvements sociaux depuis les revenus 2012 , c'est donc la 1ere année.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2537-la-csg-crds-sur-les-non-residents-exonerations-conditions/
Les revenus fonciers des non résidents, sont soumis aux prélèvements sociaux depuis les revenus 2012 , c'est donc la 1ere année.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2537-la-csg-crds-sur-les-non-residents-exonerations-conditions/