Bail de location
bakélite
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Bonjour,
En 2003 j'ai signé un bail locatif avec mon conjoint nous deux notifiés sur le bail en tant que locataire "agissant conjointement et solidairement entre eux avec renonciation a tout bénéfice de discussion".
Depuis 2 ans mon conjoint ne vit plus dans cet appartement, j'y vis seule maintenant (sans être séparés pour autant).
Je n'en ai pas informé officiellement le bailleur, mais le nouveau bailleur qui à repris le bail en janvier 2012, est au courant de la situation car j'ai eu à l'évoquer lors d'un litige m'opposant à lui devant le tribunal (Ceci dit : j'ai eu gain de cause).
Ma question est de savoir dans ce cas présent : si mon conjoint reste locataire au même titre que moi ? et si le bailleur devait donner un congé pour vente, doit-il obligatoirement l'envoyer aux 2 signataires du bail (nous deux) ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
En 2003 j'ai signé un bail locatif avec mon conjoint nous deux notifiés sur le bail en tant que locataire "agissant conjointement et solidairement entre eux avec renonciation a tout bénéfice de discussion".
Depuis 2 ans mon conjoint ne vit plus dans cet appartement, j'y vis seule maintenant (sans être séparés pour autant).
Je n'en ai pas informé officiellement le bailleur, mais le nouveau bailleur qui à repris le bail en janvier 2012, est au courant de la situation car j'ai eu à l'évoquer lors d'un litige m'opposant à lui devant le tribunal (Ceci dit : j'ai eu gain de cause).
Ma question est de savoir dans ce cas présent : si mon conjoint reste locataire au même titre que moi ? et si le bailleur devait donner un congé pour vente, doit-il obligatoirement l'envoyer aux 2 signataires du bail (nous deux) ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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