Vehicule et carte grise a 2 noms

valkon Messages postés 11 Statut Membre -  
 valkon -
bonjour
la carte grise est au nom de mon pere (décédé) et de ma soeur.
comment cela se passe t il ? ma soeur (n'a pas payé la voiture ) est elle entierement propriétaire de la voiture ou le somme nous a part égale ?
merci d'avance pour votre reponse

4 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    c'est le nom sur la facture d'achat du véhicule qui désigne le proprétaire.

    Cordialement
    0
  2. valkon Messages postés 11 Statut Membre
     
    nous n'avons pas de facture
    juste la carte grise
    0
    1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      la voiture rentre dans les "biens" de la succession, y-a-t-il autre chose ?
      0
  3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    La CG n'est pas une preuve de propriété, simplement un certificat de circulation.

    Elle entre bien dans la succession.
    0
  4. valkon
     
    La carte etant au nom de ma soeur peut on la vendre avant la cloture de la succession sans refaire la carte grise
    0

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