Vehicule et carte grise a 2 noms
valkon
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1 oct. 2013 à 15:35
valkon - 1 oct. 2013 à 18:55
valkon - 1 oct. 2013 à 18:55
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doris33
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1 oct. 2013 à 15:49
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Bonjour,
c'est le nom sur la facture d'achat du véhicule qui désigne le proprétaire.
Cordialement
c'est le nom sur la facture d'achat du véhicule qui désigne le proprétaire.
Cordialement
valkon
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1 oct. 2013 à 15:51
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nous n'avons pas de facture
juste la carte grise
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doris33
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1 oct. 2013 à 15:53
1 oct. 2013 à 15:53
la voiture rentre dans les "biens" de la succession, y-a-t-il autre chose ?
nemrod18
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1 oct. 2013 à 17:07
1 oct. 2013 à 17:07
Bonjour,
La CG n'est pas une preuve de propriété, simplement un certificat de circulation.
Elle entre bien dans la succession.
La CG n'est pas une preuve de propriété, simplement un certificat de circulation.
Elle entre bien dans la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...