Prêt travaux

Quels documents réclame-t-elle ? Si la banque a déjà versé 24000€ aux entrepreneurs, c'est que son dossier est complet. La seule chose que la banque peut demander maintenant, ce sont les factures des travaux à venir jusqu'à la somme minimum de 60000€. Lors du versement du dernier euro, votre prêt entrera en phase amortissement (ou à la fin de la période d'utilisation si celle-ci est postérieure).

bonjour ma femme et ma fille sont actionnaires a 50 /50 dans une sci immobiliere la banque leur a prete a elle a hauteur de leur par ,est ce qu elle vendre leur part a un tiers sans toucher au credit de la banque (en fait elles veulent me ceder leur part je suis le papa et le mari)
merci de votre reponse

Pour le déblocage des fonds, vous devez payer par chèque de la SCI le montant des factures que vous présentent les entrepreneurs. Mais attention ! Il faut impérativement vous mettre d'accord au pàréalable avec votre conseiller. Si vous avez, par ex, une facture de 10000€ à régler, vous devez voir votre conseiller, lui fournir une copie de cette facture afin qu'il vous autorise à faire votre chèque. En même temps, la copie de la facture lui permettra de débloquer 10000€ du restant du prêt; et ainsi de suite jusqu'à ce que les 60000€ soient épuisés.

Qu'il vous demande les baux, cela me paraît normal puisque tant que les travaux ne sont pas finis, les locaux ne devraient pas encore être loués, je pense. A la fin des travaux, ils le seront.
Enfin, la domicilaition des revenus, la banque veut certainement dire la domiciliation des loyers sur le compte de la SCI, cela me paraît normal. Il n'est pas question, à mon avis, de vos revenus propres (et ceux de vos associés).

Le prêt ayant commencé à être débloqué, personne ne peut plus revenir sur les conditions qui ont été déterminées lors de la demande et qui sont indiquées dans l'offre et/ou les conditions générales et spéciales du prêt.

Cela n'est pas explicitement indiqué sur le contrat qui seul fait foi. Les relevés de compte des associés et la domiciliation de leur salaire relèvent de l'étude du dossier et des conditions d'un accord au préalable.
Puisque des fonds ont déjà été débloqués, c'est que la phase étude est dépassée. La banque ne peut vous demander que les justificatifs (baux et factures et autres justificatifs de dépense) nécessaires au déblocage des fonds. Elle ne peut plus vous demander des pièces concernant un accord qu'elle a déjà donné.
Vous étiez-vous engagé au départ à fournir ces documents ?

C'est possible... Alors, soit vous souhaitez conserver de bonnes relations et vous faites ce qu'on vous demande, soit vous allez à l'affrontement et vous risquez d'en pâtir à l'avenir.
La balle est dans votre camp.

oui c est vrai mais je pense que se laisser faire n est pas la solution non plus dans une negociation future c est une arme pour la banque.en revanche le fait que j ai signe moi meme avec l accord de mon associe 2 cheques que la banque a rejete est ce legale elle a recredite le compte sans nous mettre en interdit bancaire .

C'est un bon début de relations commerciales ! Les chèques ont été retournés sous quel motif ?

Une signature "non conforme" n'entraîne pas de déclaration BDF. Il devient urgent de faire un point précis avec votre banque, je crois qu'il y a incompréhension de part et d'autre.

Qui a la procuration bancaire dans cette SCI ?

Pourquoi votre épouse n'a-t-elle pas signé les chèques ?

Ben oui, mais ça n'est pas comme ça qu'il fallait faire. On ne peut pas prendre la réglementation par dessus la jambe.

Non, les chèques et le prêt sont deux choses différentes. La banque ne peut pas revenir sur son engagement, surtout qu'elle a déjà commencé à débloquer les fonds.