Changement d'horaire de travail
veroonique
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Mickael883 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 - 26 oct. 2013 à 12:07
Mickael883 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 - 26 oct. 2013 à 12:07
A voir également:
- Lettre refus changement horaire de travail par l'employeur
- Jurisprudence changement d'horaire de travail - - Réglementation et droit du travail
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
bjr,un peu le même cas pour moi!!!!! peuvent ils faire comme ils veulent????? ayant changer de poste mais n'ayant rien signé(pas d'avenant de contrat)mais avec ses nouvelles lois puis-je retrouver mon poste d'avant???? légalement????merci d'avance
Mickael883
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Modifié par Mickael883 le 26/10/2013 à 12:17
Modifié par Mickael883 le 26/10/2013 à 12:17
Bonjour,
Êtes-vous à 35 heures ?
Si oui il faudrait savoir si dans votre convention collective, accord collectif quelle est la tranche horaire définie comme période de nuit (normalement 21h - 6h).
Ainsi l'heure de 5h à 6h peut-être considérée comme heure de nuit à condition de faire plus de 270H de nuit pendant une période de 12 mois.
Si vous êtes dans ce cas votre employeur doit vous faire signer un avenant que vous pouvez refuser sachant que le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement constitue une modification du contrat de travail qui ne peut pas être décidée unilatéralement par l'employeur. Le refus de cette modification n'entraine pas de faute.
Sinon sachez aussi que vous pouvez refuser un nouvel horaire de travail si vous justifier de raisons impérieuses (garde d'un enfant, problème de transports etc...).
A mon sens la modification apportée par votre employeur est tellement importante qu'il s'agit d'un bouleversement de vos horaires de travail qui dans tous les cas nécessite votre accord.
Dans tous les cas l'employeur décide des horaires de travail des salariés, ainsi, si vous refusez de travailler comme il l'impose ce dernier vous licenciera sûrement pour faute (ou autre raison sournoise) dans ce cas vous pourrez-vous retourner contre lui devant les juridictions prud'hommales et obtenir d'importants dommages et intérets.
Restez également sur vos gardes par rapport au harcèlement, si vous êtes la seule personne visée par ces modifications (pourquoi l'employeur vous désigne t-il etc...) tout cela sont des pistes qui sont parfaitement exploitables.
Sachez que si vos horaires vous ont été imposés l'exécution de ces derniers n'en entraine pas leur acceptation il n'est donc pas trop tard pour saisir une juridiction.
Renseignez vous auprès du tribunal d'instance de votre département des avocats gratuits sauront vous aiguiller, sinon un avocat spécialisé dans le droit social fera parfaitement l'affaire pour négocier ou attaquer, n'ayez pas peur souvent leur intervention remet employeur - employé sur un pied d'égalité.
Bien à vous,
Êtes-vous à 35 heures ?
Si oui il faudrait savoir si dans votre convention collective, accord collectif quelle est la tranche horaire définie comme période de nuit (normalement 21h - 6h).
Ainsi l'heure de 5h à 6h peut-être considérée comme heure de nuit à condition de faire plus de 270H de nuit pendant une période de 12 mois.
Si vous êtes dans ce cas votre employeur doit vous faire signer un avenant que vous pouvez refuser sachant que le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement constitue une modification du contrat de travail qui ne peut pas être décidée unilatéralement par l'employeur. Le refus de cette modification n'entraine pas de faute.
Sinon sachez aussi que vous pouvez refuser un nouvel horaire de travail si vous justifier de raisons impérieuses (garde d'un enfant, problème de transports etc...).
A mon sens la modification apportée par votre employeur est tellement importante qu'il s'agit d'un bouleversement de vos horaires de travail qui dans tous les cas nécessite votre accord.
Dans tous les cas l'employeur décide des horaires de travail des salariés, ainsi, si vous refusez de travailler comme il l'impose ce dernier vous licenciera sûrement pour faute (ou autre raison sournoise) dans ce cas vous pourrez-vous retourner contre lui devant les juridictions prud'hommales et obtenir d'importants dommages et intérets.
Restez également sur vos gardes par rapport au harcèlement, si vous êtes la seule personne visée par ces modifications (pourquoi l'employeur vous désigne t-il etc...) tout cela sont des pistes qui sont parfaitement exploitables.
Sachez que si vos horaires vous ont été imposés l'exécution de ces derniers n'en entraine pas leur acceptation il n'est donc pas trop tard pour saisir une juridiction.
Renseignez vous auprès du tribunal d'instance de votre département des avocats gratuits sauront vous aiguiller, sinon un avocat spécialisé dans le droit social fera parfaitement l'affaire pour négocier ou attaquer, n'ayez pas peur souvent leur intervention remet employeur - employé sur un pied d'égalité.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...