Enfant en garde alterné a charge CAF mais pas aux impôts

Arthura Messages postés 21 Date d'inscription mardi 27 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022 - 29 sept. 2013 à 15:43
doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 30 sept. 2013 à 16:18
Bonjour,

Mon mari a trois enfants : deux enfants en commun avec moi et une fille plus grande d'une union précédente qui est chez nous en résidence alternée.

Au niveau de la CAF, nous avons les trois enfants à notre charge, et depuis l'année 2012, nous déclarons seulement nos deux enfants communs aux impôts, et la mère de ma belle fille la déclare avec elle ( pour les impôts ) pour faire une sorte de "partage" .

Jusqu'alors nous nous arrangions bien comme cela mais depuis peu, on a entendu que ce n'était pas "légal" en effet, parce qu'il y aurait une incohérence entre ce que nous déclarons à notre charge a la caf par rapport aux impôts... Je n'y comprends plus rien, j'entends deux sons de cloche différents ...

Je précise que pour ma belle fille il n'y a pas de jugement, le garde alternée est faite à l'amiable depuis de nombreuses années, et nous partageons nous même les allocations et les frais de ma belle fille ...

Quelqu'un pourrait-il m'aider ??? a t-on droit de la faire ou non, et si non, peut on modifier la garde au niveau des impôts pour l'année 2012 ????

Merci d'avance
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1 réponse

doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 16 579
30 sept. 2013 à 16:18
Bonjour,

effectivement, si officiellement au niveau de la CAF, vous avez trois enfants et qu'une des enfants est déclarée fiscalement au domicile de la mère, vous risquez d'ici peu d'avoir des contrôles.
Si je comprends bien, votre mari perçoit des Allocations familiales pour 3 enfants (vous en reversez une partie à la mère) et la maman a une demi-part.
Je vous conseillerais de faire un courrier à la CAF et aux impôts en expliquant la situation.

Cordialement
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