Assurances deces
30/04/1977
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 29 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2013
-
29 sept. 2013 à 10:35
forma - 29 sept. 2013 à 12:47
forma - 29 sept. 2013 à 12:47
A voir également:
- Assurances deces
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Minimum contributif est il remboursable au décès - Guide
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Ecg assurances ✓ - Forum Assurances
1 réponse
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 960
29 sept. 2013 à 11:59
29 sept. 2013 à 11:59
Bonjour
Il faut étudier les clauses de votre contrat.
** Quelques fois**,le suicide est reconnu par l'assurance après un certain délai de cotisations
Il faut étudier les clauses de votre contrat.
** Quelques fois**,le suicide est reconnu par l'assurance après un certain délai de cotisations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par gerber1 le 29/09/2013 à 15:34
code des assurances: le suicide est pris en charge après 1 an
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792964/2013-09-29/