Assurances deces
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gerber1
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29 sept. 2013 à 11:59
29 sept. 2013 à 11:59
Bonjour
Il faut étudier les clauses de votre contrat.
** Quelques fois**,le suicide est reconnu par l'assurance après un certain délai de cotisations
Il faut étudier les clauses de votre contrat.
** Quelques fois**,le suicide est reconnu par l'assurance après un certain délai de cotisations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par gerber1 le 29/09/2013 à 15:34
code des assurances: le suicide est pris en charge après 1 an
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792964/2013-09-29/