Bonjour, J'ai eu un prêt d'honneur du Conseil Général de la Guadeloupe il y a plus de 24 ans. Il ne m'a jamais été demandé de rembourser cette somme. Je viens de recevoir, le 28/09/2013, un avis des sommes à payer qui date du 25/04/2013, dont l'adresse ne correspond pas à mon adresse actuelle. Il y a t-il un délai de prescription dans ce domaine. Merci d'avance pour votre réponse.

Bonsoir, Dans prêt d'honneur, il y a "honneur"... à vous de voir. Pourquoi ne pas avoir remboursé ? Cordialement

Prescription remboursement pêt d'honneur

Réponse 2 / 8

Germain
30 sept. 2013 à 10:45

Grandcaribou mérite bien son +1.

Pochdu_12 Messages postés 303 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2021 106
2 mars 2015 à 03:12

Hé hop même un +2

Réponse 3 / 8

Avoca Messages postés 133 Date d'inscription mardi 16 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 28
Modifié par Avoca le 8/01/2015 à 10:08

Bonjour,

Terrassier, Archéologue ?

Pourquoi ne pas créer votre propre sujet plutôt que ce déterrage ?

Réponse 4 / 8

titoun97100 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2013
28 sept. 2013 à 23:38

En fait, j'ai commencé à travailler tardivement. J'ai changer d'adresse et de travail plusieurs fois. Entre temps, les années passent, et comme le Conseil Général n'a jamais envoyé de courrier d'infos ou de relance en 24 ans, j'avais complètement oublié.

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question

Réponse 5 / 8

Gérard
29 sept. 2013 à 08:29

Vous aviez "oublié"... mais maintenant vous êtes informé.

Et les contribuables seront satisfaits si vous remboursez.

Et cela permettra de faire un autre prêt semblable à un autre étudiant.

Réponse 6 / 8

hibiscus_rouge Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2014
29 sept. 2014 à 17:26

bjour Titoun

J'ai le meme problème que vous actuellement. Vous pouvez me dire combien on vous demande de rembourser ? Merci

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
29 sept. 2014 à 17:34

Bonjour hibiscus,

peu de chances que titoun soit encore sur le forum !

Cordialement

Xsb
30 sept. 2014 à 18:39

Bonjour, je suis dans une situation similaire.

Je voudrais simplement préciser aux défenseurs de l'argent public, qu'à l'époque nous étions encore jeunes, insouciants et étudiants. Et je ne dis pas cela pour me justifier!
Je pense que parler d'oubli n'est pas juste ou forcément une preuve de mauvaise foi.

Actuellement, je travaille à mon compte et galère à voir à plus long terme donc recevoir un ATD pour ce prêt d'honneur datant d'il y a plus de 15ans, rafraîchi effectivement la mémoire de façon brutale et mets en grande difficulté, d'autant qu'aucun courrier, relance, échéancier ou autre demande de paiement n'a été reçu auparavant.

Merci pour vos conseils..

PS:
Quelle est votre utilité dans ce forum ci c'est pour juger de manière unilatérale?

nad97 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015 > Xsb
6 janv. 2015 à 21:48

bonsoir, j'ai le même problème que vous .... ll y a prescription mais vous devriez prendre un bon avocat spécialisé dans le droit administratif. il vous faut prévoir 3000 euros
Bon courage

Gerard. > nad97 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015
7 janv. 2015 à 08:10

Le droit administratif ....!......encore une juriste en ligne ....

Utilisateur anonyme > nad97 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015
7 janv. 2015 à 08:17

Demander un échelonnement, cela peut être compréhensible quand l'ATD tombe à un mauvais moment
Prendre un avocat pour ne rien payer, je suis d'accord avec GrandCaribou que c'est perdre l'honneur.
Dans ces conditions, comment faire confiance à de nouveaux étudiants !

Réponse 7 / 8

Gerard.
Modifié par Gerard. le 7/01/2015 à 08:36

Moi, je suis pour le prêt d'honneur garanti par hypothèque ou PPD.
Ou alors on gage la bicyclette.
Tiens...le warrant avec opposition d'une plaque !

Utilisateur anonyme
7 janv. 2015 à 09:07

Je suis pour le respect de la parole donnée.

Réponse 8 / 8

Jaja971971 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2015
5 juin 2015 à 05:50

Bonjour,

Comme certains d'entre vous j'ai mon pret d'honneur à rembourser.
Suite au courrier du Conseil General, j'ai proposé un plan de paiement mais le courrier est resté sans reponse. Suite a cela, j'ai appelé le service contentieux et la personne au bout du fil m'a expliqué que vu le montant de mon pret (plus de 15 ke) je devais rembourser bien plus que ce que je ne proposais (Je suis sans activite actuellement).
Puis c'est un OTD du payeur départemental que j'ai recu...OTD j'ai contesté sur la forme car je ne refuse pas de payer ma dette malgré ma situation financiere, un premier reglement ayant été joint a mon courrier.
Maintenant c'est un huissier que l'on m'envoit et qui exige que je regle ma dette en une seule fois... J'ai fait un courrier a l'huissier, exposé ma situation, reitéré mon souhait de payer en plusieurs fois.... En reponse a cela, un courrier de l'huissier expliquant que si je ne paie pas l'integralité de la créance sans delai et en une seule fois, ce sont mes comptes bancaires qui seront gelés.

L'huissier a-t-il le droit de refuser ma proposition de paiement en plusieurs fois ?
Quelle voie de recours est envisageable pour négocier un reglement de la dette a l'amiable ?

Merci.

Avoka
5 juin 2015 à 09:07

Ce n'est pas l'huissier qui décide, mais le créancier.

L'huissier n'est qu'un exécutant aux ordres du mandant.

Jaja971971 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2015 > Avoka
5 juin 2015 à 21:38

Merci pour votre reponse.
Le paiement en plusieurs fois a déja été proposé au créancier.
Je verrai bien comment la situation se décante.

Prescription remboursement pêt d'honneur

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters