Prescription remboursement pêt d'honneur
titoun97100
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Jaja971971 Messages postés 2 Statut Membre -
Jaja971971 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai eu un prêt d'honneur du Conseil Général de la Guadeloupe il y a plus de 24 ans.
Il ne m'a jamais été demandé de rembourser cette somme. Je viens de recevoir, le 28/09/2013, un avis des sommes à payer qui date du 25/04/2013, dont l'adresse ne correspond pas à mon adresse actuelle. Il y a t-il un délai de prescription dans ce domaine.
Merci d'avance pour votre réponse.
J'ai eu un prêt d'honneur du Conseil Général de la Guadeloupe il y a plus de 24 ans.
Il ne m'a jamais été demandé de rembourser cette somme. Je viens de recevoir, le 28/09/2013, un avis des sommes à payer qui date du 25/04/2013, dont l'adresse ne correspond pas à mon adresse actuelle. Il y a t-il un délai de prescription dans ce domaine.
Merci d'avance pour votre réponse.
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8 réponses
Bonsoir,
Dans prêt d'honneur, il y a "honneur"... à vous de voir. Pourquoi ne pas avoir remboursé ?
Cordialement
Dans prêt d'honneur, il y a "honneur"... à vous de voir. Pourquoi ne pas avoir remboursé ?
Cordialement
Bonjour,
Terrassier, Archéologue ?
Pourquoi ne pas créer votre propre sujet plutôt que ce déterrage ?
Terrassier, Archéologue ?
Pourquoi ne pas créer votre propre sujet plutôt que ce déterrage ?
En fait, j'ai commencé à travailler tardivement. J'ai changer d'adresse et de travail plusieurs fois. Entre temps, les années passent, et comme le Conseil Général n'a jamais envoyé de courrier d'infos ou de relance en 24 ans, j'avais complètement oublié.
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Vous aviez "oublié"... mais maintenant vous êtes informé.
Et les contribuables seront satisfaits si vous remboursez.
Et cela permettra de faire un autre prêt semblable à un autre étudiant.
Et les contribuables seront satisfaits si vous remboursez.
Et cela permettra de faire un autre prêt semblable à un autre étudiant.
bjour Titoun
J'ai le meme problème que vous actuellement. Vous pouvez me dire combien on vous demande de rembourser ? Merci
J'ai le meme problème que vous actuellement. Vous pouvez me dire combien on vous demande de rembourser ? Merci
Bonjour, je suis dans une situation similaire.
Je voudrais simplement préciser aux défenseurs de l'argent public, qu'à l'époque nous étions encore jeunes, insouciants et étudiants. Et je ne dis pas cela pour me justifier!
Je pense que parler d'oubli n'est pas juste ou forcément une preuve de mauvaise foi.
Actuellement, je travaille à mon compte et galère à voir à plus long terme donc recevoir un ATD pour ce prêt d'honneur datant d'il y a plus de 15ans, rafraîchi effectivement la mémoire de façon brutale et mets en grande difficulté, d'autant qu'aucun courrier, relance, échéancier ou autre demande de paiement n'a été reçu auparavant.
Merci pour vos conseils..
PS:
Quelle est votre utilité dans ce forum ci c'est pour juger de manière unilatérale?
Je voudrais simplement préciser aux défenseurs de l'argent public, qu'à l'époque nous étions encore jeunes, insouciants et étudiants. Et je ne dis pas cela pour me justifier!
Je pense que parler d'oubli n'est pas juste ou forcément une preuve de mauvaise foi.
Actuellement, je travaille à mon compte et galère à voir à plus long terme donc recevoir un ATD pour ce prêt d'honneur datant d'il y a plus de 15ans, rafraîchi effectivement la mémoire de façon brutale et mets en grande difficulté, d'autant qu'aucun courrier, relance, échéancier ou autre demande de paiement n'a été reçu auparavant.
Merci pour vos conseils..
PS:
Quelle est votre utilité dans ce forum ci c'est pour juger de manière unilatérale?
Moi, je suis pour le prêt d'honneur garanti par hypothèque ou PPD.
Ou alors on gage la bicyclette.
Tiens...le warrant avec opposition d'une plaque !
Ou alors on gage la bicyclette.
Tiens...le warrant avec opposition d'une plaque !
Bonjour,
Comme certains d'entre vous j'ai mon pret d'honneur à rembourser.
Suite au courrier du Conseil General, j'ai proposé un plan de paiement mais le courrier est resté sans reponse. Suite a cela, j'ai appelé le service contentieux et la personne au bout du fil m'a expliqué que vu le montant de mon pret (plus de 15 ke) je devais rembourser bien plus que ce que je ne proposais (Je suis sans activite actuellement).
Puis c'est un OTD du payeur départemental que j'ai recu...OTD j'ai contesté sur la forme car je ne refuse pas de payer ma dette malgré ma situation financiere, un premier reglement ayant été joint a mon courrier.
Maintenant c'est un huissier que l'on m'envoit et qui exige que je regle ma dette en une seule fois... J'ai fait un courrier a l'huissier, exposé ma situation, reitéré mon souhait de payer en plusieurs fois.... En reponse a cela, un courrier de l'huissier expliquant que si je ne paie pas l'integralité de la créance sans delai et en une seule fois, ce sont mes comptes bancaires qui seront gelés.
L'huissier a-t-il le droit de refuser ma proposition de paiement en plusieurs fois ?
Quelle voie de recours est envisageable pour négocier un reglement de la dette a l'amiable ?
Merci.
Comme certains d'entre vous j'ai mon pret d'honneur à rembourser.
Suite au courrier du Conseil General, j'ai proposé un plan de paiement mais le courrier est resté sans reponse. Suite a cela, j'ai appelé le service contentieux et la personne au bout du fil m'a expliqué que vu le montant de mon pret (plus de 15 ke) je devais rembourser bien plus que ce que je ne proposais (Je suis sans activite actuellement).
Puis c'est un OTD du payeur départemental que j'ai recu...OTD j'ai contesté sur la forme car je ne refuse pas de payer ma dette malgré ma situation financiere, un premier reglement ayant été joint a mon courrier.
Maintenant c'est un huissier que l'on m'envoit et qui exige que je regle ma dette en une seule fois... J'ai fait un courrier a l'huissier, exposé ma situation, reitéré mon souhait de payer en plusieurs fois.... En reponse a cela, un courrier de l'huissier expliquant que si je ne paie pas l'integralité de la créance sans delai et en une seule fois, ce sont mes comptes bancaires qui seront gelés.
L'huissier a-t-il le droit de refuser ma proposition de paiement en plusieurs fois ?
Quelle voie de recours est envisageable pour négocier un reglement de la dette a l'amiable ?
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...