Taxe foncière
i.s.a3000
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i.s.a3000 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
je voudrais savoir en cas de séparation depuis 2 ans (demande de de divorce en cours) et n'habitant plus le bien immobilier acheté ensemble (c'est mon ex qui l'occupe), qui reçoit le courrier concernant la taxe foncière. Déclarée séparée sur les feuilles d'impôt au 1er janvier et à une adresse différente où je suis locataire, chacun fait sa feuille, j'ai quand même reçu la taxe foncière chez moi, à mon nom.
Est-ce le centre des impôts envoie deux feuilles, une à chaque domicile ?
merci pour vos réponses
je voudrais savoir en cas de séparation depuis 2 ans (demande de de divorce en cours) et n'habitant plus le bien immobilier acheté ensemble (c'est mon ex qui l'occupe), qui reçoit le courrier concernant la taxe foncière. Déclarée séparée sur les feuilles d'impôt au 1er janvier et à une adresse différente où je suis locataire, chacun fait sa feuille, j'ai quand même reçu la taxe foncière chez moi, à mon nom.
Est-ce le centre des impôts envoie deux feuilles, une à chaque domicile ?
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3 réponses
Une seule taxe foncière pour un même bien est envoyé au propriétaire.
si le bien est en indivision, l'un des indivisaires la reçoit.
si le bien est en indivision, l'un des indivisaires la reçoit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...