Impots transformation appartement en sous sol
bandit1711
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 27 sept. 2013 à 21:47
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 27 sept. 2013 à 21:47
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elricjean2
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27 sept. 2013 à 21:47
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Vous avez répondu tout seul, il faut que les pièces ne soient plus considérées comme habitables, donc plus de chauffage par exemple (qui chauffe un sous-sol).