Imprimé 6.001

meriane1 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à tous.

Pourriez-vous me dire ou me procurer l'imprimé 6.001.

Merci

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    internet c'est formidable, on trouve tout ou presque

    https://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-remise-gracieuse-de-la-taxe-d-habitation-1475.html

    lisez-bien le lien, car il ne suffit pas de demander pour obtenir satisfaction.

    le modèle :
    https://www.droitissimo.com/modele-lettre/lettre-demande-benefice-l-article-l247-livre-procedures-fiscales-lpf

    Cordialement
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    1. chantal 007
       
      Bonsoir je ne trouve pas la redaction de la lettre 6.001 pouvez vous m aider svp merci.
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    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Bonjour,

      en cliquant sur le lien, vous ne trouvez pas ?

      Cordialement
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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Il suffit de faire un courrier à votre sauce.
    vous mettez simplement en objet : demande de remise gracieuse.
    vous expliquez votre cas et justifiez de vos depenses actuelles et de vos revenus.
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