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Imprimé 6.001

meriane1 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013 - 27 sept. 2013 à 13:22
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 avril 2016 à 10:27
Bonjour à tous.

Pourriez-vous me dire ou me procurer l'imprimé 6.001.

Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
27 sept. 2013 à 13:35
Bonjour,

internet c'est formidable, on trouve tout ou presque

https://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-remise-gracieuse-de-la-taxe-d-habitation-1475.html


lisez-bien le lien, car il ne suffit pas de demander pour obtenir satisfaction.

le modèle :
https://www.droitissimo.com/modele-lettre/lettre-demande-benefice-l-article-l247-livre-procedures-fiscales-lpf


Cordialement
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chantal 007
4 avril 2016 à 04:28
Bonsoir je ne trouve pas la redaction de la lettre 6.001 pouvez vous m aider svp merci.
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
4 avril 2016 à 09:54
Bonjour,

en cliquant sur le lien, vous ne trouvez pas ?

Cordialement
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
4 avril 2016 à 10:27
Il suffit de faire un courrier à votre sauce.
vous mettez simplement en objet : demande de remise gracieuse.
vous expliquez votre cas et justifiez de vos depenses actuelles et de vos revenus.
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