Vente d'un bien immobilier en VEFA - Pass foncier
dine3869
Messages postés
5
Statut
Membre
-
dine3869 Messages postés 5 Statut Membre -
dine3869 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Mon conjoint et moi-même, non pacsés, avons acquis, grâce au dispositif PASS FONCIER, un bien immobilier en VEFA qui a été livré en 2010 (TVA 5.5 % appliquée).
Aujourd'hui, nous envisageons une séparation et aurions voulu savoir si le reliquat de TVA est dû dans le cadre où l'un des deux co-emprunteurs souhaite racheter la part de son conjoint ? Dans notre cas, nous sommes vraiment très inquiets, ce remboursement seul représenterait déjà près de 30 000 €, sans compter le paiement des intérêts à devoir en + du capital, l'estimation à perte de notre bien (le marché de l'immobilier se portant actuellement mal)...
Dans cette éventualité, les avantages liés au PASS FONCIER seraient ils transférés au nouvel acquéreur (conservation du PTZ doublé et majoré - différé sur le remboursement du terrain et du PTZ) ? Par ailleurs, la subvention de 3 000 €, octroyée dans le cadre du dispositif PASS FONCIER doit elle être aussi remboursée ?
Enfin, en cas de cession du bien (à l'un de nous ou à un tiers) , y'a t-il des frais de notaires à prévoir ?
En vous remerciant infiniment pour votre réponse nous permettant d'y voir plus clair.
Bon après midi.
Mon conjoint et moi-même, non pacsés, avons acquis, grâce au dispositif PASS FONCIER, un bien immobilier en VEFA qui a été livré en 2010 (TVA 5.5 % appliquée).
Aujourd'hui, nous envisageons une séparation et aurions voulu savoir si le reliquat de TVA est dû dans le cadre où l'un des deux co-emprunteurs souhaite racheter la part de son conjoint ? Dans notre cas, nous sommes vraiment très inquiets, ce remboursement seul représenterait déjà près de 30 000 €, sans compter le paiement des intérêts à devoir en + du capital, l'estimation à perte de notre bien (le marché de l'immobilier se portant actuellement mal)...
Dans cette éventualité, les avantages liés au PASS FONCIER seraient ils transférés au nouvel acquéreur (conservation du PTZ doublé et majoré - différé sur le remboursement du terrain et du PTZ) ? Par ailleurs, la subvention de 3 000 €, octroyée dans le cadre du dispositif PASS FONCIER doit elle être aussi remboursée ?
Enfin, en cas de cession du bien (à l'un de nous ou à un tiers) , y'a t-il des frais de notaires à prévoir ?
En vous remerciant infiniment pour votre réponse nous permettant d'y voir plus clair.
Bon après midi.
A voir également:
- Vente d'un bien immobilier en VEFA - Pass foncier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Axion immobilier avis - Forum Justice
- Carte pass carrefour refusé - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Je me permets de relancer ce sujet, si qqun peut m'apporter son aide, ce serait très gentil :)
Hier nous avons eu RDV avec l'un des établissements bancaires prêteurs qui nous a indiqué qu'il convenait de monter un dossier de désolidarisation, ainsi mon ex pourrait alors reprendre ma part car il souhaite conserver notre maison.
Toutefois, je m'interroge...
- Ne s'agissant pas d'une "vente", si désolidarisation du prêt, suis-je tjs reconnue occupante du bien par l'administration fiscale ? Car nous l'avons déclaré en tant que résidence principale et je suis censée y habiter 8 mois dans l'année min... De mon côté, j'aimerai pouvoir louer un appartement et changer d'adresse postale...
- Désolidarisation : quelles sont les conséquences pour moi ? Pourrais je par la suite contracter un autre prêt ?
- La conseillère ne pense pas que le reliquat de TVA sera dû à l'état dans la mesure où l'un de nous reprend la maison. Dans ce cadre, le repreneur est il exempt des frais de notaire relatifs à l'acquisition du bien ? Quels frais sont à prévoir ?
J'espère que vous pourrez m'apporter certaines réponses, merci par avance.
Je me permets de relancer ce sujet, si qqun peut m'apporter son aide, ce serait très gentil :)
Hier nous avons eu RDV avec l'un des établissements bancaires prêteurs qui nous a indiqué qu'il convenait de monter un dossier de désolidarisation, ainsi mon ex pourrait alors reprendre ma part car il souhaite conserver notre maison.
Toutefois, je m'interroge...
- Ne s'agissant pas d'une "vente", si désolidarisation du prêt, suis-je tjs reconnue occupante du bien par l'administration fiscale ? Car nous l'avons déclaré en tant que résidence principale et je suis censée y habiter 8 mois dans l'année min... De mon côté, j'aimerai pouvoir louer un appartement et changer d'adresse postale...
- Désolidarisation : quelles sont les conséquences pour moi ? Pourrais je par la suite contracter un autre prêt ?
- La conseillère ne pense pas que le reliquat de TVA sera dû à l'état dans la mesure où l'un de nous reprend la maison. Dans ce cadre, le repreneur est il exempt des frais de notaire relatifs à l'acquisition du bien ? Quels frais sont à prévoir ?
J'espère que vous pourrez m'apporter certaines réponses, merci par avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...