Aide pour question sur bail

Stépania Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 - 26 sept. 2013 à 16:25
Stépania Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 - 26 sept. 2013 à 18:01
Bonjour je viens de me séparer de mon ex avec qui nous avions pris une maison en collocation,je n'ai pas signé le bail ,ni ,l'état des lieux.mon papa c'est parte garant pour nous .
La je viens d'envoyer mon pré avis mais je voudrais savoir si je suis dans l'obligation de payer mon loyer au delà des 3. Mois?sachant que ma proprio n'a pas le bail ,c'est mon ex qui l'a .
Merci de votre aide

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
26 sept. 2013 à 16:40
Bonjour,

Vous n'étiez pas en colocation puisque vous n'avez pas signé le bail. Vous n'avez donc pas à donner votre congé, pas plus qu'à effectuer un préavis.

Par contre, votre père, lui, reste garant de votre ex, selon les termes du contrat de cautionnement (à lire attentivement !). S'il est à date déterminée, votre père reste garant jusqu'à la date en question. S'il est à durée indéterminée, votre père reste garant jusqu'à la fin du bail en cours (ie : un an si c'est un meublé, 3 ans si c'est une location vide) et il devra résilier le contrat de cautionnement avant le renouvellement.

Ceci évidemment, en partant du principe que votre ex reste bien dans le logement, sinon, le cautionnement s'arrête quand votre ex- donnera son congé.
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Stépania Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013
26 sept. 2013 à 17:29
Merci de votre réponse mais la je viens d'avoir la propriétaire en ligne qui me dit que le bail n'est signé ni de l'un ni de l'autre.
Cela m'engage en quoi????
Et sur l'acte de cautionnement est stipule que la personne garant doit avoir un exemplaire sauf que mon papa n'en n'a pas puisque celui ci n'a pas était validé .est ce que cela pourrait annuler la validité de l'acte de cautionnement????
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
26 sept. 2013 à 17:45
Si le bail n'est signé ni de l'un, ni de l'autre, il existe tout de même un bail oral "validé" en quelque sorte par les loyers versés ... Vous devez donc donner votre congé.

Par contre si l'acte de cautionnement n'est pas signé, il n'y pas de garant.
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Stépania Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013
26 sept. 2013 à 17:49
L'acte de cautionnement à était signé par mon papa mais celui ci stipule qu'il doit en avoir un exemplaire (du bail ) ce qui n'est pas le cas puisque celui n'est pas signé (juste par la propriétaire )???de ce fait celui est il valable ?????
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
26 sept. 2013 à 17:53
oui, comme je vous l'ai dit : bail signé ou pas, il existe de manière orale par l'occupation du logement, le paiement du loyer, etc. ... et donc relève de la loi de 89 exactement comme un bail écrit signé.

Si l'acte de cautionnement est signé, il est donc valable.
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Stépania Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013
26 sept. 2013 à 18:01
Merci de votre aide ;) ,cela me permet de mieux comprendre.
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