Aide pour question sur bail
Stépania
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Stépania Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 - 26 sept. 2013 à 18:01
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Valenchantée
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26 sept. 2013 à 16:40
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Bonjour,
Vous n'étiez pas en colocation puisque vous n'avez pas signé le bail. Vous n'avez donc pas à donner votre congé, pas plus qu'à effectuer un préavis.
Par contre, votre père, lui, reste garant de votre ex, selon les termes du contrat de cautionnement (à lire attentivement !). S'il est à date déterminée, votre père reste garant jusqu'à la date en question. S'il est à durée indéterminée, votre père reste garant jusqu'à la fin du bail en cours (ie : un an si c'est un meublé, 3 ans si c'est une location vide) et il devra résilier le contrat de cautionnement avant le renouvellement.
Ceci évidemment, en partant du principe que votre ex reste bien dans le logement, sinon, le cautionnement s'arrête quand votre ex- donnera son congé.
Vous n'étiez pas en colocation puisque vous n'avez pas signé le bail. Vous n'avez donc pas à donner votre congé, pas plus qu'à effectuer un préavis.
Par contre, votre père, lui, reste garant de votre ex, selon les termes du contrat de cautionnement (à lire attentivement !). S'il est à date déterminée, votre père reste garant jusqu'à la date en question. S'il est à durée indéterminée, votre père reste garant jusqu'à la fin du bail en cours (ie : un an si c'est un meublé, 3 ans si c'est une location vide) et il devra résilier le contrat de cautionnement avant le renouvellement.
Ceci évidemment, en partant du principe que votre ex reste bien dans le logement, sinon, le cautionnement s'arrête quand votre ex- donnera son congé.
Stépania
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26 sept. 2013 à 17:29
26 sept. 2013 à 17:29
Merci de votre réponse mais la je viens d'avoir la propriétaire en ligne qui me dit que le bail n'est signé ni de l'un ni de l'autre.
Cela m'engage en quoi????
Et sur l'acte de cautionnement est stipule que la personne garant doit avoir un exemplaire sauf que mon papa n'en n'a pas puisque celui ci n'a pas était validé .est ce que cela pourrait annuler la validité de l'acte de cautionnement????
Cela m'engage en quoi????
Et sur l'acte de cautionnement est stipule que la personne garant doit avoir un exemplaire sauf que mon papa n'en n'a pas puisque celui ci n'a pas était validé .est ce que cela pourrait annuler la validité de l'acte de cautionnement????
Valenchantée
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Si le bail n'est signé ni de l'un, ni de l'autre, il existe tout de même un bail oral "validé" en quelque sorte par les loyers versés ... Vous devez donc donner votre congé.
Par contre si l'acte de cautionnement n'est pas signé, il n'y pas de garant.
Par contre si l'acte de cautionnement n'est pas signé, il n'y pas de garant.
Stépania
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26 sept. 2013 à 17:49
26 sept. 2013 à 17:49
L'acte de cautionnement à était signé par mon papa mais celui ci stipule qu'il doit en avoir un exemplaire (du bail ) ce qui n'est pas le cas puisque celui n'est pas signé (juste par la propriétaire )???de ce fait celui est il valable ?????
Valenchantée
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26 sept. 2013 à 17:53
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oui, comme je vous l'ai dit : bail signé ou pas, il existe de manière orale par l'occupation du logement, le paiement du loyer, etc. ... et donc relève de la loi de 89 exactement comme un bail écrit signé.
Si l'acte de cautionnement est signé, il est donc valable.
Si l'acte de cautionnement est signé, il est donc valable.
Stépania
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26 sept. 2013 à 18:01
26 sept. 2013 à 18:01
Merci de votre aide ;) ,cela me permet de mieux comprendre.