Récupération dépôt garantie

casper01 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 25 sept. 2013 à 13:35
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 25 sept. 2013 à 13:56
Après état des lieux contradictoire la caution devait être rendue sauf 45€ (bouchon baignoire).
2 mois après je reçois une lettre menaçante (huissier, saisie sur salaire) me disant que je ne toucherai pas la caution et que, de plus, je leur devais 85€
Cette lettre fait état de "provisions pour charges" datant de 20012 et 2013 alors que j'ai payé toutes les factures, y compris les provisions que l'on m'a demandé ces années_là. Je n'ai aucun arriéré de paiement je n'ai eu aucun bilan ni positif, ni négatif de la part de l'organisme HLM. Je tiens à récupérer ma caution ou alors l'organisme HLM doit me prouver la validité de ses demandes; pour l'instant il s'agit d'allégations non chiffrées, non prouvées. Je ne peux même pas savoir si les factures que j'ai déjà payées ont été ou non prises en compte.
Comment récupérer ma caution sans avoir de problèmes: huissier, justice?

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
25 sept. 2013 à 13:56
Bonjour,

S'il s'agit de régul de charges, vous devrez payer... cependant, ils doivent vous justifier tout.
Répondez par courrier reco A/R en les mettant en demeure (reprenez ces termes) de vous fournir les justificatifs des retenues sous huitaine sous peine de saisie du tribunal (à menace, répondez par menace ;-)
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