Récupération dépôt garantie
casper01
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Après état des lieux contradictoire la caution devait être rendue sauf 45€ (bouchon baignoire).
2 mois après je reçois une lettre menaçante (huissier, saisie sur salaire) me disant que je ne toucherai pas la caution et que, de plus, je leur devais 85€
Cette lettre fait état de "provisions pour charges" datant de 20012 et 2013 alors que j'ai payé toutes les factures, y compris les provisions que l'on m'a demandé ces années_là. Je n'ai aucun arriéré de paiement je n'ai eu aucun bilan ni positif, ni négatif de la part de l'organisme HLM. Je tiens à récupérer ma caution ou alors l'organisme HLM doit me prouver la validité de ses demandes; pour l'instant il s'agit d'allégations non chiffrées, non prouvées. Je ne peux même pas savoir si les factures que j'ai déjà payées ont été ou non prises en compte.
Comment récupérer ma caution sans avoir de problèmes: huissier, justice?
2 mois après je reçois une lettre menaçante (huissier, saisie sur salaire) me disant que je ne toucherai pas la caution et que, de plus, je leur devais 85€
Cette lettre fait état de "provisions pour charges" datant de 20012 et 2013 alors que j'ai payé toutes les factures, y compris les provisions que l'on m'a demandé ces années_là. Je n'ai aucun arriéré de paiement je n'ai eu aucun bilan ni positif, ni négatif de la part de l'organisme HLM. Je tiens à récupérer ma caution ou alors l'organisme HLM doit me prouver la validité de ses demandes; pour l'instant il s'agit d'allégations non chiffrées, non prouvées. Je ne peux même pas savoir si les factures que j'ai déjà payées ont été ou non prises en compte.
Comment récupérer ma caution sans avoir de problèmes: huissier, justice?
A voir également:
- Récupération dépôt garantie
- Garantie réparation garage - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Garantie décennale - Guide
- Dépôt espèce caisse épargne problème - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
S'il s'agit de régul de charges, vous devrez payer... cependant, ils doivent vous justifier tout.
Répondez par courrier reco A/R en les mettant en demeure (reprenez ces termes) de vous fournir les justificatifs des retenues sous huitaine sous peine de saisie du tribunal (à menace, répondez par menace ;-)
S'il s'agit de régul de charges, vous devrez payer... cependant, ils doivent vous justifier tout.
Répondez par courrier reco A/R en les mettant en demeure (reprenez ces termes) de vous fournir les justificatifs des retenues sous huitaine sous peine de saisie du tribunal (à menace, répondez par menace ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...