Construire un abris de jardin en zone ND

grauxale Messages postés 50 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 24 sept. 2013 à 16:27
grauxale Messages postés 50 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 3 oct. 2013 à 10:37
Bonjour,
Je souhaite construire un abris de jardin de 20m² sur une zone ND.
Est-ce possible? Faut-il une déclaration de travaux?
Merci d'avance
Cordialement
AG

5 réponses

bern29 Messages postés 5080 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 2 341
Modifié par bern29 le 24/09/2013 à 17:18
Bjr,

Lisez le PLU pour savoir ce qui est autorisé ou pas. Il n'y a pas de généralités, les zones peuvent être défini par secteur 'zone NDa, NDb etc...
mais je crains que pour un abri de jardin .....
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
25 sept. 2013 à 09:40
appelez la mairie, ou déplacez vous et demandez leur de vous fournir le règlement de la zone ND. Ils peuvent vous l'envoyer par mail.
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bonjour
impossible
la zone ND doit rester vierge de TOUTE occupation humaine
il est strictement interdit d'y bâtir ou déposer quoi que ce soit
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grauxale Messages postés 50 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 10
25 sept. 2013 à 09:03
Merci mais où puis-je retrouver le PLU ou le POS sur Internet?
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grauxale Messages postés 50 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 10
3 oct. 2013 à 10:37
Bonjour
Créer un abris de jardin de 20m², provoque-t-il une surface taxable au niveau des impôts?
Cordialement
AG
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