Construire un abris de jardin en zone ND

grauxale Messages postés 57 Statut Membre -  
grauxale Messages postés 57 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite construire un abris de jardin de 20m² sur une zone ND.
Est-ce possible? Faut-il une déclaration de travaux?
Merci d'avance
Cordialement
AG

5 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    Bjr,

    Lisez le PLU pour savoir ce qui est autorisé ou pas. Il n'y a pas de généralités, les zones peuvent être défini par secteur 'zone NDa, NDb etc...
    mais je crains que pour un abri de jardin .....
    2
  2. coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   774
     
    appelez la mairie, ou déplacez vous et demandez leur de vous fournir le règlement de la zone ND. Ils peuvent vous l'envoyer par mail.
    1
  3. OUps
     
    bonjour
    impossible
    la zone ND doit rester vierge de TOUTE occupation humaine
    il est strictement interdit d'y bâtir ou déposer quoi que ce soit
    0
  4. grauxale Messages postés 57 Statut Membre 10
     
    Merci mais où puis-je retrouver le PLU ou le POS sur Internet?
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. grauxale Messages postés 57 Statut Membre 10
     
    Bonjour
    Créer un abris de jardin de 20m², provoque-t-il une surface taxable au niveau des impôts?
    Cordialement
    AG
    0

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