Construire un abris de jardin en zone ND

grauxale -  
Bonjour,
Je souhaite construire un abris de jardin de 20m² sur une zone ND.
Est-ce possible? Faut-il une déclaration de travaux?
Merci d'avance
Cordialement
AG

5 réponses

  1.  bern29
    Bjr,

    Lisez le PLU pour savoir ce qui est autorisé ou pas. Il n'y a pas de généralités, les zones peuvent être défini par secteur 'zone NDa, NDb etc...
    mais je crains que pour un abri de jardin .....
    1. coyote3317
      appelez la mairie, ou déplacez vous et demandez leur de vous fournir le règlement de la zone ND. Ils peuvent vous l'envoyer par mail.
      1. OUps
        bonjour
        impossible
        la zone ND doit rester vierge de TOUTE occupation humaine
        il est strictement interdit d'y bâtir ou déposer quoi que ce soit
        1. grauxale Auteur
          Merci mais où puis-je retrouver le PLU ou le POS sur Internet?
          2. grauxale Auteur
            Bonjour
            Créer un abris de jardin de 20m², provoque-t-il une surface taxable au niveau des impôts?
            Cordialement
            AG

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