Reconnaissance officielle de coût de travaux en indivision
DITAA
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kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 24 sept. 2013 à 20:15
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 24 sept. 2013 à 20:15
Bonjour, mon ami et moi avons acheté à part égale une maison. Certains travaux d'amélioration s'imposent. Je suis prête à en envisager le financement si je suis certaine que cet investissement soit reconnu si il y a revente du bien. Est il possible d'officialiser une répartition équitable par un acte notarié ? Cet écrit pourrait il s'apparenter à une reconnaissance de dettes ? Merci.
A voir également:
- Reconnaissance de dette travaux maison
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de reconnaissance de dette pour loyer impayé pdf - Forum Immobilier
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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kasom
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24 sept. 2013 à 12:11
24 sept. 2013 à 12:11
Bonjour
ces travaux, vous les financeriez avec un apport personnel hors mariage ( une somme que vous possédiez déjà où que vous avez héritée ) ou par un emprunt ?
ces travaux, vous les financeriez avec un apport personnel hors mariage ( une somme que vous possédiez déjà où que vous avez héritée ) ou par un emprunt ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...