Reconnaissance officielle de coût de travaux en indivision

Maison

DITAA Messages postés 10 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 24 sept. 2013 à 20:15

Bonjour, mon ami et moi avons acheté à part égale une maison. Certains travaux d'amélioration s'imposent. Je suis prête à en envisager le financement si je suis certaine que cet investissement soit reconnu si il y a revente du bien. Est il possible d'officialiser une répartition équitable par un acte notarié ? Cet écrit pourrait il s'apparenter à une reconnaissance de dettes ? Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 921

Bonjour

ces travaux, vous les financeriez avec un apport personnel hors mariage ( une somme que vous possédiez déjà où que vous avez héritée ) ou par un emprunt ?
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Réponse 2 / 3
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 297

au demeurant si vous n'êtes pas sous un régime de communauté
le montant des travaux que vous aurez financé s'ajoutera à votre part au moment du partage (mais pas forcement la plus value qu'il apporte au bien, ni votre main d'oeuvre)
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Réponse 3 / 3
DITAA

Bonjour, merci à vous. Pour vous répondre : Je possède les fonds et suis en concubinage.
J'ai effectivement lu qu'à la revente il peut y avoir une reconnaissance pour celui qui a davantage investit mais comment est définie cette répartition ? Elle semble subjective... C'est pourquoi je me posais la question de l'existence possible d'un acte pour "cadrer" l'accord entre propriétaires.
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1. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 297
  
  ca s'appelle un compte d'indivision
  vous pouvez faire une sorte de comptabilité entre vous
  ou vous constatez que x à apporté ceci et Y cela
  et au fil du temps vous comptez ce que chacun paye ou apporte ou ce que chacun prend ou vend pour son propre compte
  l'un paye les credit pendant 10 ans
  l'autre les travaux
  l'un vend les portes anciennes et garde l'argent pour lui
  l'autre encaisse les loyers....
  
  à la fin on dit
  l'apport de x est de ca + ca - ça
  l'apport de y est de ca +ca +ca
  soit un total de .... => la part de chacun = ... % du total
  
  le bien vaut tant - tant de dette à rembourser (credit ou factures restant a payer)= "le solde"
  la part de X = le% de sa part sur "le solde "et idem pour Y
  
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2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 921
  
  très bonne réponse de bailleurx
  
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