Reconnaissance officielle de coût de travaux en indivision

Maison

DITAA Messages postés 10 Statut Membre -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 24 sept. 2013 à 20:15

Bonjour, mon ami et moi avons acheté à part égale une maison. Certains travaux d'amélioration s'imposent. Je suis prête à en envisager le financement si je suis certaine que cet investissement soit reconnu si il y a revente du bien. Est il possible d'officialiser une répartition équitable par un acte notarié ? Cet écrit pourrait il s'apparenter à une reconnaissance de dettes ? Merci.

A voir également:

Reconnaissance de dette travaux maison
Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Réception des travaux et paiement du solde - Guide
Attestation de fin de travaux pdf - Guide
Travaux de voirie devant chez moi - Forum Immobilier

3 réponses

Réponse 1 / 3

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 884

Bonjour

ces travaux, vous les financeriez avec un apport personnel hors mariage ( une somme que vous possédiez déjà où que vous avez héritée ) ou par un emprunt ?

Réponse 3 / 3

DITAA

Bonjour, merci à vous. Pour vous répondre : Je possède les fonds et suis en concubinage.
J'ai effectivement lu qu'à la revente il peut y avoir une reconnaissance pour celui qui a davantage investit mais comment est définie cette répartition ? Elle semble subjective... C'est pourquoi je me posais la question de l'existence possible d'un acte pour "cadrer" l'accord entre propriétaires.

bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292

ca s'appelle un compte d'indivision
vous pouvez faire une sorte de comptabilité entre vous
ou vous constatez que x à apporté ceci et Y cela
et au fil du temps vous comptez ce que chacun paye ou apporte ou ce que chacun prend ou vend pour son propre compte
l'un paye les credit pendant 10 ans
l'autre les travaux
l'un vend les portes anciennes et garde l'argent pour lui
l'autre encaisse les loyers....

à la fin on dit
l'apport de x est de ca + ca - ça
l'apport de y est de ca +ca +ca
soit un total de .... => la part de chacun = ... % du total

le bien vaut tant - tant de dette à rembourser (credit ou factures restant a payer)= "le solde"
la part de X = le% de sa part sur "le solde "et idem pour Y

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 884

très bonne réponse de bailleurx

Discussions similaires

majorité des 2/3 pour une vente

Panneau de signalisation sur terrain privé

année de construction d'une maison

Habiter dans la maison avant signatures chez le notaire

Délais Prescription Construction illicite -piscine, remblai, mur

bornage obligatoire avant la vente ?

Reconnaissance officielle de coût de travaux en indivision

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters