Reconnaissance officielle de coût de travaux en indivision

Question

Bonjour, mon ami et moi avons acheté à part égale une maison. Certains travaux d'amélioration s'imposent. Je suis prête à en envisager le financement si je suis certaine que cet investissement soit reconnu si il y a revente du bien. Est il possible d'officialiser une répartition équitable par un acte notarié ? Cet écrit pourrait il s'apparenter à une reconnaissance de dettes ? Merci.

kasom · Answer

Bonjour

ces travaux, vous les financeriez avec un apport personnel hors mariage ( une somme que vous possédiez déjà où que vous avez héritée ) ou par un emprunt ?

bailleurx · Answer

au demeurant si vous n'êtes pas sous un régime de communauté
 le montant des travaux que vous aurez financé s'ajoutera à votre part au moment du partage (mais pas forcement la plus value qu'il apporte au bien, ni votre main d'oeuvre)

DITAA · Answer

Bonjour, merci à vous. Pour vous répondre : Je possède les fonds et suis en concubinage. 
J'ai effectivement lu qu'à la revente il peut y avoir une reconnaissance pour celui qui a davantage investit mais comment est définie cette répartition ? Elle semble subjective... C'est pourquoi je me posais la question de l'existence possible d'un acte pour "cadrer" l'accord entre propriétaires.

Reconnaissance officielle de coût de travaux en indivision

3 réponses

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