Problème avec mon bail

Niniedu22 Messages postés 32 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 23 sept. 2013 à 21:21
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 24 sept. 2013 à 16:01
Bonsoir, j'espère que quelqu'un pourra m'aider. Je suis actuellement dans une maison depuis 4 ans depuis le mois d'août. (mon contrat est de 3 ans mon propriétaire a bien écrit les dates dessus). Mon propriétaire ma appeler et ma dit qu'il souhaitai mettre en vente la maison,qu'il m' enverrai une lettre recommander que je n'ai toujours pas eu. Un ami ma appeler quelques jours plus tard pour me dire que ma maison était en vente sur le bon coin. en sachant sa j'ai rechercher un autre logement qui me plait mais je ne sais pas si je peu partir sans préavis??ou si j'ai un préavis a donner?si oui de combien???merci d'avance pour vos réponse.
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5 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
23 sept. 2013 à 21:56
Votre propriétaire peut vendre occupé ou libre.

Pour vendre libre il doit vous donner congé au moins 6 mois avant la fin du bail,donc pour vous pas avant aout 2015.

Pour le moment vous avez un préavis de 3 mois
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Niniedu22 Messages postés 32 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013
23 sept. 2013 à 22:02
merci beaucoup d'avoir répondu. même sil a marqué le bail est consenti pour une période de 3ans,a compter du 1er aout 2009 pour expirer le 31 juillet 2012????
je suis obliger d'avoir un préavis de 3MOIS je ne peut rien faire?
meme si j'ai une perte de travail?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
24 sept. 2013 à 06:43
Bonjour,
meme si j'ai une perte de travail?
quel type de perte (licenciement, démission etc....) et quand ??
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Niniedu22 Messages postés 32 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013
24 sept. 2013 à 14:36
Bonjour marylin27!! merci d'avoir repondu. fin de contrat le 30 aout 2013
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
24 sept. 2013 à 14:40
Du fait de votre fin de contrat si le début du contrat a eu lieu quand vous étiez déjà dans le logement vous bénéficiez du préavis réduit a 1 mois
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Niniedu22 Messages postés 32 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013
24 sept. 2013 à 14:45
Bonjour feloxe,quand je suis arriver dans mon logement je travaillais.
mais je sais pas comment ca se passe?il faut ecrire une lettre?quel son les démarches?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
24 sept. 2013 à 14:47
C'était le même CDD?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
24 sept. 2013 à 15:13
Bonjour,

Du fait de votre perte d'emploi (fin de contrat), vous bénéficiez d'un préavis réduit à 1 mois.

Il vous suffit d'écrire un courrier à votre bailleur, en lui précisant que vous bénéficiez du préavis réduit pour perte d'emploi (joignez la copie du justificatif de fin de contrat). Ce courriez devra être envoyé en reco A/R, et c'est la date de réception effective de ce courrier par le bailleur qui déterminera la date de fin de préavis (soit 30 jours plus tard).
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Niniedu22 Messages postés 32 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013
24 sept. 2013 à 15:16
Bonjour BarbieTM,
merci d'avoir repondu.je n'ai que sa a faire?meme si depuis que je suis dans mon logement je n'ai que des fin de contrat depui 3ans et demi?ca marche quand meme?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
24 sept. 2013 à 15:23
Et oui. Toute fin de contrat est une perte d'emploi ;-)
En gros, un intérimaire qui fait des missions de 15 jours peut poser son préavis réduit tous les 15 jours ;-)
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Niniedu22 Messages postés 32 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013
24 sept. 2013 à 15:25
donc si j'ai bien compris je pourrai ammenager dans mon nouveau logement en novembre avec un préavis de 1mois?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
24 sept. 2013 à 15:42
Oui c'est cela
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
24 sept. 2013 à 15:42
Oui, à la condition que votre bailleur réceptionne le recommandé dans les temps.
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Niniedu22 Messages postés 32 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013
24 sept. 2013 à 16:01
très bien donc jai pu qu'a envoyer ma lettre recommander.je vous remercie beaucoup de m'avoir répondu.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
24 sept. 2013 à 16:01
Bonjour,

Et oui. Toute fin de contrat est une perte d'emploi ;-)
En gros, un intérimaire qui fait des missions de 15 jours peut poser son préavis réduit tous les 15 jours ;-)


attention, la jurisprudence est claire :
c'est le non renouvellement d'un CDD ou d'une mission d'intérim qui ouvre droit au préavis réduit, a condition qu'il ou qu'elle ne soit pas suivi immédiatement d'une autre.....

une personne qui voit son CDD renouvelé puis suivi d'un autre immédiatement derrière ne subit pas de perte d'emploi. Donc pas de prévis réduit.

Cordialement

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