Frais de notaire et de géomètre ... Signaler mina nanou - Dernière réponse le 22 sept. 2013 1 réponse bonjour, un nu propriétaire peut-il refuser de payer sa part de charges dans la vente d'une propriété merci de votre réponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur Dans le terme "nu-propriétaire", on dirait qu'il y a le mot "propriétaire", non ? Discussions similaires Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan frais de notaire et droits de succession annemerle Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€ Charles Frais de provision notaire Emeline37 frais d'actes de licitation Martinbob Sujet Précédent Sujet Suivant
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