SCI (Article 1832 du code civil)
DouceurU
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22 sept. 2013 à 11:27
DouceurU - 27 sept. 2013 à 22:44
DouceurU - 27 sept. 2013 à 22:44
A voir également:
- SCI (Article 1832 du code civil)
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Code civil 2024 pdf - Guide
- Article 678 du code civil - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
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lamoderne94
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22 sept. 2013 à 11:37
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Bonjour,
Faisant partie de 2 sci familiale, je me suis procuré un livre l'auteur - Christian MICHEAUD " CRÉEZ & GÉREZ VOTRE SCI" il coût 13.50€ à la FNAC
il est intéressant à lire
Cdt
Faisant partie de 2 sci familiale, je me suis procuré un livre l'auteur - Christian MICHEAUD " CRÉEZ & GÉREZ VOTRE SCI" il coût 13.50€ à la FNAC
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DouceurU
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Modifié par DouceurU le 22/09/2013 à 11:56
Modifié par DouceurU le 22/09/2013 à 11:56
Bonjour lamoderne94 et merci pour l'intérêt porté à ma demande, mais je souhaiterais avoir un texte officiel avec des références du type article n°xxx du xx/xx/xx
Merci de votre compréhension
Merci de votre compréhension
DouceurU
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23 septembre 2013
22 sept. 2013 à 19:45
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Je relance ... Merci
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DouceurU
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23 septembre 2013
23 sept. 2013 à 19:26
23 sept. 2013 à 19:26
Merci forma, j'avais également dans mais recherche trouvé ce site, mais les chose sont parfois ambiguë, je m'explique il apparaît qu'il serait possible d'effectuer une location malgré des parts dans la SCI (?), j'ai fait beaucoup de recherche sur legifrance mais je ne trouve le texte loi qui spécifie l'interdiction de loyer si c'est un associé de la SCI.
Pardonnez moi d'insister, mais j'avoue être perdu dans les texte de loi car il y a énormément de report d'article en article...
Merci
Pardonnez moi d'insister, mais j'avoue être perdu dans les texte de loi car il y a énormément de report d'article en article...
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