Remplacement conduite d'eau dans le village

Question

Bonjour, 

Dans mon village ils ont remplacé toute les conduites d'eau qui avaient environ 60 ans. Mais la société qui a fait les travaux n'a pas remplacé le tuyau de la route publique à ma maison, la commune dit ne pas le faire par ce que c'est un chemin privé.
Ce chemin fait 60 mètres et au bout donne l'accès à 3 maisons.
Les compteurs d'eau sont dans les maisons et il y a 60 ans c'est la commune qui a posé les tuyaux jusqu'à dans les maisons. Est ce normal que l'on nous laisse des vieux tuyau.
Est ce que quelqu'un peut me dire si la commune à le droit de ne pas faire les travaux.
Merci pour votre aide

BmV · Answer

"Est ce normal que l'on nous laisse des vieux tuyau" : oui, et la réponse est dans la question  "parce que c'est un chemin privé". 

Si les tuyaux ont jadis été posés par la commune jusqu'aux maisons, c'est soit après un arrangement financier (paiement d'un forfait par exemple) ou encore parce que en ce temps-là les relations commune-administrés étaient moins formalistes.

Mais il est vrai que légalement la commune n'est obligée que de poser les conduites d'eau sur le domaine public, chaque riverain devant gérer lui-même son raccordement personnel et juger par lui-même s'il faut rénover ses conduites ou pas.
À ses frais et après autorisation éventuelle obtenue de la part du service des eaux (relire le règlement de ce dernier, d'ailleurs ...)

Vauv0 · Answer

Il y a des jurisprudences dès que le tuyau alimente plus d'un propriétaire, voir le lien ci dessous:

http://www.sidesa.fr/component/content/article/820

Remplacement conduite d'eau dans le village

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