Clause dedit formation
cglotte
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Modifié par GrandCaribou le 22/09/2013 à 16:49
cglotte Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2013 - 22 sept. 2013 à 16:43
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dna.factory
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21 sept. 2013 à 22:27
21 sept. 2013 à 22:27
Je pense surtout que la clause est nulle dut au fait du licenciement....
Je n'ai pas de texte sous la main, autre que mon bon sens, mais j'ai toujours été persuadé qu'un dédit de formation n'entrait en jeu qu'en cas de départ volontaire du salarié.
Je n'ai pas de texte sous la main, autre que mon bon sens, mais j'ai toujours été persuadé qu'un dédit de formation n'entrait en jeu qu'en cas de départ volontaire du salarié.
22 sept. 2013 à 16:43
Non, la clause s'applique car c'est un licenciement pour faute.
Mais, je pense que la clause doit pouvoir s'annuler car les jurisprudence indique que les frais doivent être réels...