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étiquetage

Résolu
francalou Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2013 - 21 sept. 2013 à 00:37
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 21 sept. 2013 à 11:12
une association (secours catholique) est il obligée ou non d'étiqueté les prix de la marchandise qu'elle met en vente, en sachant que les ventes proviennent exclusivement de dons de particuliers. J'entends plusieurs sons de cloches et voudrais bien connaître la loi sur ce sujet
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 064
21 sept. 2013 à 11:12
BONJOUR
A+

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