loi sur l'étiquetage des prix de vente Résolu

Question

une association (secours catholique) estelle  obligée ou non d'étiqueté les prix de la marchandise qu'elle met en vente, en sachant que les ventes proviennent exclusivement de dons de particuliers. J'entends plusieurs sons de cloches et voudrais bien connaître la loi   sur ce sujet

dany311 · Accepted Answer

bonjour

le secours catholique n'est pas un commerce de détail , donc il n'est pas tenu au respect des règles du commerce

francalou · Answer

Merci de votre réponse qui va en demander une autre. Est 'il interdit d'étiqueter les articles?
C'est surtout ce détail qui divise l'équipe dans laquelle je suis bénévole.
Merci beaucoup de votre aide
Francalou

francalou · Answer

Merci beaucoup de votre réponse. Je vous adresse un nouvelle question concernant le même sujet.
C'est la première fois que je reçois une réponse claire de la part d'un forum, merci.

GrandCaribou · Answer

Bonjour francalou,

Je vous prie de formuler correctement votre message en tenant compte des règles élémentaires de politesse (Bonjour, s'il vous plaît, merci...).

Merci à vous,
Grand Caribou, modérateur CCM

francalou · Answer

Bonjour,
Vous voudrez bien m'excusez de de pas avoir été correcte avec vous, je n'ai aucune excuse à vous fournir sur mon manque d'éducation qui croyez le n'est pas coutumier. Donc je reformule ma question; je souhaiterais savoir si il est interdit au secours catholique d'étiqueter ces articles. Je vous vous remercie d'avance de votre aide et espère que vous me pardonnerez cet écart de correction.
Dans l'attente de votre réponse .
Cordialement
Francalou

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Le secours catholique n'étant pas un marchand, il n'est pas assujetti aux mêmes obligations d'étiquetage que des magasins classiques.

Ceci dit, il n'est pas interdit d'étiqueter les articles...

Cordialement

Loi sur l'étiquetage des prix de vente

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