Loi sur l'étiquetage des prix de vente
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francalou
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
une association (secours catholique) estelle obligée ou non d'étiqueté les prix de la marchandise qu'elle met en vente, en sachant que les ventes proviennent exclusivement de dons de particuliers. J'entends plusieurs sons de cloches et voudrais bien connaître la loi sur ce sujet
A voir également:
- Loi sur l'étiquetage des prix de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Prix sacem - Guide
- Loi alur - Guide
6 réponses
bonjour
le secours catholique n'est pas un commerce de détail , donc il n'est pas tenu au respect des règles du commerce
le secours catholique n'est pas un commerce de détail , donc il n'est pas tenu au respect des règles du commerce
Bonjour francalou,
Je vous prie de formuler correctement votre message en tenant compte des règles élémentaires de politesse (Bonjour, s'il vous plaît, merci...).
Merci à vous,
Grand Caribou, modérateur CCM
Je vous prie de formuler correctement votre message en tenant compte des règles élémentaires de politesse (Bonjour, s'il vous plaît, merci...).
Merci à vous,
Grand Caribou, modérateur CCM
Merci de votre réponse qui va en demander une autre. Est 'il interdit d'étiqueter les articles?
C'est surtout ce détail qui divise l'équipe dans laquelle je suis bénévole.
Merci beaucoup de votre aide
Francalou
C'est surtout ce détail qui divise l'équipe dans laquelle je suis bénévole.
Merci beaucoup de votre aide
Francalou
Merci beaucoup de votre réponse. Je vous adresse un nouvelle question concernant le même sujet.
C'est la première fois que je reçois une réponse claire de la part d'un forum, merci.
C'est la première fois que je reçois une réponse claire de la part d'un forum, merci.
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Bonjour,
Vous voudrez bien m'excusez de de pas avoir été correcte avec vous, je n'ai aucune excuse à vous fournir sur mon manque d'éducation qui croyez le n'est pas coutumier. Donc je reformule ma question; je souhaiterais savoir si il est interdit au secours catholique d'étiqueter ces articles. Je vous vous remercie d'avance de votre aide et espère que vous me pardonnerez cet écart de correction.
Dans l'attente de votre réponse .
Cordialement
Francalou
Vous voudrez bien m'excusez de de pas avoir été correcte avec vous, je n'ai aucune excuse à vous fournir sur mon manque d'éducation qui croyez le n'est pas coutumier. Donc je reformule ma question; je souhaiterais savoir si il est interdit au secours catholique d'étiqueter ces articles. Je vous vous remercie d'avance de votre aide et espère que vous me pardonnerez cet écart de correction.
Dans l'attente de votre réponse .
Cordialement
Francalou
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