Pension alimentaire

Claudius58640 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2021 - 19 sept. 2013 à 15:19
 claudius58640 - 20 oct. 2013 à 10:16
Bonjour
J'ai ma fille ainée qui était revenu vivre chez en septembre 2012. j'ai une autre fille qui vivaient encore avec sa mère. Le 11 février 2013 ma fille ainée et retournée vivre chez sa mère.

D'un commun accord en décembre nous avions décidé avec la mère de mes filles que je ne payerais plus de pension car je prenais la grande à ma charge exclusive et elle la petite à sa charges.

Nous sommes passé devant le JAf en mai avec rendu de jugement en aout et qui a dis que je devait continuer de payé la pension. ce que je ne conteste pas.

Mais mon ex femme me demande la pension pour la plus jeune 176 euros de janvier a aout et pour la grande la différence soit 56 euros entre le versement que je faisait sur son compte soit 120 - 176 = 56
J'ai quand même payé pour ma grande environ 2000 euros (école, téléphone, mutuelle, danse plus virement de 120 euros) de janvier à aout

de plus elle a dissimulé ses revenus au JAF je le sait car je suis allé au impôts

donc j'ai plusieurs question svp

As t elle le droit de me demander quelques pensions que se soit concernant la grande puisque j'ai tout payé?

as t elle le droit de me demander pour la petite?

Que faire pour prouver qu'elle a mentis sur ses revenus comme aux impôts il ne donne pas de documents?

je vous remercie
Cordielemnt

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
20 sept. 2013 à 21:39
Bonjour
Vous devez juste appliquer le jugement et si le jugement dit que la pension était du malgré votre interruption, vous devez la payer
Maintenant, concernant la dissimulation de ses revenus, vous auriez du exiger sa feuille d'impôt et demander un report d'audience
Il faut soit faire appel , soit attaquer la jugement pour escroquerie au jugement
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claudius58640
21 sept. 2013 à 08:49
Bonjour
je vous remercie; le jugement dit que nous ne pouvons pas consideré que nous avons chacun un enfant a charge (puisque ma fille ainée est retournée chez sa mere en fevrier) et que je verserais directement la pension entre les mains de ma fille ainée et verserais pour ma fille mineur entre les mains de sa mere.
on ne me demande pas de lui donner ce qui est avant le jugement.

Mes questions sont

comment doit on interpréter le jugement? Dois lui payé l'arrière ou reprendre les versements a la date du jugement ce que j'ai fait.?

Comment faire pour attaquer le jugement pour escroquerie au jugement puisqu'elle a mentis sur ses revenus. (les impots vont me faire une attestation comme quoi j'ai vu ses revenus)

Pour info ma fille ainée n'est plus à sa charge puisqu'elle vit avec son copain et que lui travail a temps complet et ma fille va encore a l'ecole et a un travail de 22 heures par semaine.

est ce que je peux faire quelque chose au niveau de la pension pour ma fille ainée?

je vous remercie pour vos informations
cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
21 sept. 2013 à 08:56
Bonjour
Que dit les conclusions de votre jugement ?
Sinon, concernant votre fille aînée, vous pouvez demandé la révision de la pension à son intention , mais si vous la payez à votre ex, vous devez à nouveau assigner votre ex
Pour la tentative d'escroquerie au jugement, c'est du pénal, il faut voir un avocat pour cela
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claudius58640
21 sept. 2013 à 09:11
Les conclusions je ne vois pas le mots mais il y a écrit "t PAR CES MOTIFS"
Deboute monsieur de ses demandes (comme j'avais a l'époque ma fille ainée a charge j'avais demande la suppression de la pension on considéré que nous avions une fille chacun a charge)
Dit qu'il versera désormais la contribution directement entre les mains de sa fille majeure
Rappelle qu'il continuera à verser sa contribution à l'entretien de sa fille mineure entre les mains de sa mère.
Rappelle que je present jugement sera signifié par la partie la plus diligente.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
21 sept. 2013 à 09:18
Donc, la pension est du à votre fille majeur, si il doit avoir révision, vous devez assigné votre fille majeur
Quand à votre fille mineur, puisque rien n'est préciser et que le "désormais" peut vouloir dire et pour moi dit cela , que vous reprenez les paiements à partir du jugement .
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claudius58640
21 sept. 2013 à 09:24
pour ma fille mineur il est ecrit :

Qu'il continuera de verser sa contribution à l'entretien entre les mains de sa mere.

c'est pour ma fille majeure qu'il y a "desormais"
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