Pension alimentaire
Claudius58640
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claudius58640 - 20 oct. 2013 à 10:16
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sophiag
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20 sept. 2013 à 21:39
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Bonjour
Vous devez juste appliquer le jugement et si le jugement dit que la pension était du malgré votre interruption, vous devez la payer
Maintenant, concernant la dissimulation de ses revenus, vous auriez du exiger sa feuille d'impôt et demander un report d'audience
Il faut soit faire appel , soit attaquer la jugement pour escroquerie au jugement
Vous devez juste appliquer le jugement et si le jugement dit que la pension était du malgré votre interruption, vous devez la payer
Maintenant, concernant la dissimulation de ses revenus, vous auriez du exiger sa feuille d'impôt et demander un report d'audience
Il faut soit faire appel , soit attaquer la jugement pour escroquerie au jugement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2013 à 08:49
je vous remercie; le jugement dit que nous ne pouvons pas consideré que nous avons chacun un enfant a charge (puisque ma fille ainée est retournée chez sa mere en fevrier) et que je verserais directement la pension entre les mains de ma fille ainée et verserais pour ma fille mineur entre les mains de sa mere.
on ne me demande pas de lui donner ce qui est avant le jugement.
Mes questions sont
comment doit on interpréter le jugement? Dois lui payé l'arrière ou reprendre les versements a la date du jugement ce que j'ai fait.?
Comment faire pour attaquer le jugement pour escroquerie au jugement puisqu'elle a mentis sur ses revenus. (les impots vont me faire une attestation comme quoi j'ai vu ses revenus)
Pour info ma fille ainée n'est plus à sa charge puisqu'elle vit avec son copain et que lui travail a temps complet et ma fille va encore a l'ecole et a un travail de 22 heures par semaine.
est ce que je peux faire quelque chose au niveau de la pension pour ma fille ainée?
je vous remercie pour vos informations
cordialement
21 sept. 2013 à 08:56
Que dit les conclusions de votre jugement ?
Sinon, concernant votre fille aînée, vous pouvez demandé la révision de la pension à son intention , mais si vous la payez à votre ex, vous devez à nouveau assigner votre ex
Pour la tentative d'escroquerie au jugement, c'est du pénal, il faut voir un avocat pour cela
21 sept. 2013 à 09:11
Deboute monsieur de ses demandes (comme j'avais a l'époque ma fille ainée a charge j'avais demande la suppression de la pension on considéré que nous avions une fille chacun a charge)
Dit qu'il versera désormais la contribution directement entre les mains de sa fille majeure
Rappelle qu'il continuera à verser sa contribution à l'entretien de sa fille mineure entre les mains de sa mère.
Rappelle que je present jugement sera signifié par la partie la plus diligente.
21 sept. 2013 à 09:18
Quand à votre fille mineur, puisque rien n'est préciser et que le "désormais" peut vouloir dire et pour moi dit cela , que vous reprenez les paiements à partir du jugement .
21 sept. 2013 à 09:24
Qu'il continuera de verser sa contribution à l'entretien entre les mains de sa mere.
c'est pour ma fille majeure qu'il y a "desormais"