Bail de fermage
SiLo'
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Meduse02 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2015 - 4 janv. 2015 à 19:27
Meduse02 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2015 - 4 janv. 2015 à 19:27
Bonjour à tous,
Nous sommes sur le point de devenir propriétaire d'une grange agricole avec 1Hectare de terre, nous avons montés le dossier du permis de construire pour passer la grange en habitation, notre dossier passe en commission agricole et nous avons eu plusieurs coup de téléphone nous expliquant que si nous ne faisons pas de bail de fermage le permis de construire ne passerais pas, car nous faisons partis de la loi montagne.
De là beaucoup de questions se pose:
qu'est ce qu'implique un bail de fermage, au niveau de l'accès de notre terrain?
Nous voulons jouir de le totalité de notre terrain, sans avoir d'engagement auprès d'un agriculteur, comment faire pour que notre permis de construire passe quand même?
Si vous avez une idée ou un conseil, nous sommes preneurs, merci d'avance.
Nous sommes sur le point de devenir propriétaire d'une grange agricole avec 1Hectare de terre, nous avons montés le dossier du permis de construire pour passer la grange en habitation, notre dossier passe en commission agricole et nous avons eu plusieurs coup de téléphone nous expliquant que si nous ne faisons pas de bail de fermage le permis de construire ne passerais pas, car nous faisons partis de la loi montagne.
De là beaucoup de questions se pose:
qu'est ce qu'implique un bail de fermage, au niveau de l'accès de notre terrain?
Nous voulons jouir de le totalité de notre terrain, sans avoir d'engagement auprès d'un agriculteur, comment faire pour que notre permis de construire passe quand même?
Si vous avez une idée ou un conseil, nous sommes preneurs, merci d'avance.
A voir également:
- Bail de fermage
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Fermage définition - Guide
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Bail à nourriture - Guide
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Meduse02
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4 janvier 2015
4 janv. 2015 à 19:27
4 janv. 2015 à 19:27
un bail fermage c'est perpétuité c'est la merde fait plutôt un contrat d'exploitation des terres si tu signe un bail fermage c 'est fini tu va en chier si tu veux revenir en arrière plus personne ne signe ça de nous jour
je suis pas sur que pour avoir un permis de construire il faut signer un bail quelque soit ????
la il te faut un spécialiste un notaire en droit rural
je suis pas sur que pour avoir un permis de construire il faut signer un bail quelque soit ????
la il te faut un spécialiste un notaire en droit rural
La législation juridique et financière évolue en permanence...