Bail de fermage
SiLo'
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Meduse02 Messages postés 10 Statut Membre -
Meduse02 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Nous sommes sur le point de devenir propriétaire d'une grange agricole avec 1Hectare de terre, nous avons montés le dossier du permis de construire pour passer la grange en habitation, notre dossier passe en commission agricole et nous avons eu plusieurs coup de téléphone nous expliquant que si nous ne faisons pas de bail de fermage le permis de construire ne passerais pas, car nous faisons partis de la loi montagne.
De là beaucoup de questions se pose:
qu'est ce qu'implique un bail de fermage, au niveau de l'accès de notre terrain?
Nous voulons jouir de le totalité de notre terrain, sans avoir d'engagement auprès d'un agriculteur, comment faire pour que notre permis de construire passe quand même?
Si vous avez une idée ou un conseil, nous sommes preneurs, merci d'avance.
Nous sommes sur le point de devenir propriétaire d'une grange agricole avec 1Hectare de terre, nous avons montés le dossier du permis de construire pour passer la grange en habitation, notre dossier passe en commission agricole et nous avons eu plusieurs coup de téléphone nous expliquant que si nous ne faisons pas de bail de fermage le permis de construire ne passerais pas, car nous faisons partis de la loi montagne.
De là beaucoup de questions se pose:
qu'est ce qu'implique un bail de fermage, au niveau de l'accès de notre terrain?
Nous voulons jouir de le totalité de notre terrain, sans avoir d'engagement auprès d'un agriculteur, comment faire pour que notre permis de construire passe quand même?
Si vous avez une idée ou un conseil, nous sommes preneurs, merci d'avance.
A voir également:
- Bail de fermage
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Fermage définition - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
1 réponse
un bail fermage c'est perpétuité c'est la merde fait plutôt un contrat d'exploitation des terres si tu signe un bail fermage c 'est fini tu va en chier si tu veux revenir en arrière plus personne ne signe ça de nous jour
je suis pas sur que pour avoir un permis de construire il faut signer un bail quelque soit ????
la il te faut un spécialiste un notaire en droit rural
je suis pas sur que pour avoir un permis de construire il faut signer un bail quelque soit ????
la il te faut un spécialiste un notaire en droit rural
La législation juridique et financière évolue en permanence...