Location agricole
tatoo43
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bonjours,
je cherche une solution pour ma maman. Elle vend son corp de ferme actuellement un acheteur est présent mais le fermier qui loue les terrains n'est pas d'accord. Le fermier loue les terrains sans bail mais payés par chèque]. Nous lui avons proposé un préavis de 18 mois.
que peut elle faire ? Si elle me les cède ou autre que pouvons nous faire ?
je cherche une solution pour ma maman. Elle vend son corp de ferme actuellement un acheteur est présent mais le fermier qui loue les terrains n'est pas d'accord. Le fermier loue les terrains sans bail mais payés par chèque]. Nous lui avons proposé un préavis de 18 mois.
que peut elle faire ? Si elle me les cède ou autre que pouvons nous faire ?
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1 réponse
"Elle vend son corps de ferme actuellement un acheteur est présent mais le fermier qui loue les terrains n'est pas d'accord"
C'est le terrain du corps de ferme, ou des terrains qui à coté du corps de ferme?
Donc l'agriculteur à un bail verbal, équivalent à un bail rural, donc il doit payer la MSA ce que lui ouvre des droits.
En gros quand on loue à un agriculteur on n'est plus maitre de son bien.
Donc l'agriculteur à un droit de préemption sur les terres.
Pour pouvoir récupérer les terres c'est une procédure assez longue.
Aller votre notaire pour explication.
C'est le terrain du corps de ferme, ou des terrains qui à coté du corps de ferme?
Donc l'agriculteur à un bail verbal, équivalent à un bail rural, donc il doit payer la MSA ce que lui ouvre des droits.
En gros quand on loue à un agriculteur on n'est plus maitre de son bien.
Donc l'agriculteur à un droit de préemption sur les terres.
Pour pouvoir récupérer les terres c'est une procédure assez longue.
Aller votre notaire pour explication.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tout d'abord merci pour la réponse , les terrain son attenant donc autour de la maison . Sinon par rapport au droit de préemption il ne veut pas acheté. une question si ma maman vend et que le vendeur loue pendant deux mois puis donne congés avec un préavis de dix huit mois est ce possible ? Merci d'avance
Donc vous pouvez vendre le terrain loué, mais l'acheteur auras le même problème pour récupérer les terres.
"donne congés avec un préavis de dix huit mois " NON
Pour pouvoir récupérer les terres c'est une procédure assez longue plusieurs années, suivant certaines conditions, voir conseil auprès du notaire.
Comme je dit: En gros quand on loue à un agriculteur on n'est plus maitre de son bien.
"Sinon par rapport au droit de préemption il ne veut pas acheté"
Pour l'instant mais quand il recevras le courrier du notaire pour lui signifier la vente et si le prix lui convient il peux décidé de préempter.
Voir avec le notaire suivant la surface des terrains, la SAFER peu préempter les terrains.
Contacter votre notaire pour voir tout les points avec lui.