Frais de notaire et héritiers insolvables
Togliatti
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Bonjour,
Dans une succession familiale (celle de mon frère), mes neveux sont susceptibles de recevoir des parts de patrimoine en nu propriété. Il n'y a pas de frais de succession, mais les frais de notaire s'élèvent à environ 2000 euros, et aucun de mes neveux ne dispose de cette somme.
Il y a de l'argent sur le compte courant du défunt mais il sera surement consommé par un reliquat de surendettement.
Que va t il se passer ?
La succession ne pourra se régler tant qu'ils ne trouvent pas cette somme ?
Autre hypothèse ?
Merci de vos réponses !
Dans une succession familiale (celle de mon frère), mes neveux sont susceptibles de recevoir des parts de patrimoine en nu propriété. Il n'y a pas de frais de succession, mais les frais de notaire s'élèvent à environ 2000 euros, et aucun de mes neveux ne dispose de cette somme.
Il y a de l'argent sur le compte courant du défunt mais il sera surement consommé par un reliquat de surendettement.
Que va t il se passer ?
La succession ne pourra se régler tant qu'ils ne trouvent pas cette somme ?
Autre hypothèse ?
Merci de vos réponses !
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1 réponse
Bonjour,
Surendettement !?
Autre hypothèse : demandez à vos neveux de vérifier sérieusement auprès d'un notaire quel est l'actif et le passif de cette succession avant tout chose !
Selon le cas, vos neveux auront intérêt à renoncer à la succession si les dettes sont trop importantes par rapport aux actifs.
Si tel n'est pas le cas, il leur faudra bien trouver la somme à verser au notaire pour conclure ce dossier et la transmission des droits sur le fameux patrimoine.
Cdlt
Surendettement !?
Autre hypothèse : demandez à vos neveux de vérifier sérieusement auprès d'un notaire quel est l'actif et le passif de cette succession avant tout chose !
Selon le cas, vos neveux auront intérêt à renoncer à la succession si les dettes sont trop importantes par rapport aux actifs.
Si tel n'est pas le cas, il leur faudra bien trouver la somme à verser au notaire pour conclure ce dossier et la transmission des droits sur le fameux patrimoine.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...