Délais notaire

Question

Bonjour, je voudrai avoir des renseignements sur les délais imposé par le notaire dans le cadre de l'achat d'un appartement. En effet, un compromis a été signé courant juin entre moi, acheteur, et le vendeur qui malheureusement a quelques dettes. Aujourd'hui il n'est pas possible d'acheter et d'avoir les clés de cet appartement, car le dossier n'est pas complet, dans ce sens qu'il ne manque que des papiers concernant le vendeur et ses dettes. Est-il normal que l'acheteur subisse les désagréments et le retard imposé par le notaire qui ne fait rien pour rassembler au plus vite toutes les pièces manquantes du dossier, ou est ce que la vente pourrait quand même se faire, et le notaire garderait l'argent remis par l'acheteur, le temps que les créanciers du vendeurs aient envoyé tous leurs justificatifs ? L'acheteur est en règle et a fourni tous les papiers depuis longtemps et nous sommes en attente depuis plus de trois mois car le cabinet du notaire n'est pas pressé de compléter le dossier et dit que sans ça la vente ne peut pas se faire. Or l'acheteur a l'argent il peut le donner le jour de la vente, simplement le notaire le garde et attend pour le redistribuer aux personnes concernées. Quel recours avons nous dans cette situation ? Combien de temps peut nous faire attendre un notaire ?

domdo76 · Answer

Bonjour

Quel laïus contre un notaire  peut-être pas très diligent (on ne peut le savoir sans le dossier  sous les yeux !)
tout est de la faute du notaire etc....mais pas du vendeur ???

Eh ! bien....le notaire ne peut pas faire grand chose si le vendeur n'est pas coopératif à part écrire et téléphoner pour réclamer les pièces manquantes.

une vente se déroule en général sous 3 mois parfois 4 en pleine période de vacances et parfois plus si des obstacles surgissent et apparemment c'est le cas puisque vous dites que le vendeur à des "dettes".
je suppose que le bien supporte des hypothèques et ces hypothèques n'ont pas été levées par le vendeur ?! Sachez que les créanciers peuvent s'opposer à la vente du bien.

Quelle était la date approximative de signature de l'acte spécifiée dans le compromis ?

cdlt

rio loco · Answer

Bonjour. La vente d'un bien hypothéqué ne peut se faire sans l'accord des créanciers.
De plus , faut-il savoir si le prix de vente couvre la totalité des créances.
Pour ces raisons, le notaire est tenu d'attendre la réponse de tous ces créanciers avant d'établir l'acte de vente.Ces créanciers, la plupart du temps des banques, ne répondent pas toujours dans des délais rapides.

rate57 · Answer

ce n'est pas le vendeur mais les différentes administrations a qui le vendeur doit de l'argent comme le trésor public par exemple, c'est déjà le 2ème rappel qui leur est envoyé pour qu'ils fournissent la somme exacte restant dûe par le vendeur. c'est la première fois que je vois que le trésor public n'est pas pressé de récupérer de l'argent !

rate57 · Answer

parce qu'il a attendu deux mois et qu'on lui soumette la possibilité de relancer le trésor public avant de renvoyer un deuxième rappel. mais quelque chose me dit que pour récupérer ses frais il sera plus rapide. vous savez l'administratif ne me fait pas peur et faire des démarches ne me dérange pas du tout comme ça ne dérange pas l'agence immobilière avec qui travaille le vendeur et le vendeur est bien embêté lui même, pensez bien qu'il voudrait pouvoir récupérer aussi l'argent au plus vite. mais nous sommes interdits par le notaire de toutes manoeuvres pouvant faire avancer le dossier sous prétexte que seul lui ou quelqu'un de son cabinet peut faire des démarches, chose que je peux comprendre, mais croit-il vraiment qu'on est prêts à tout croire ? vous savez je n'accuse personne je constate simplement et me renseigne, mais je serai curieux de connaitre votre réaction si vous étiez à notre place. Au début de ma démarche je souhaitais simplement savoir si l'acheteur devait attendre que tous les papiers concernant la redistribution de l'argent par rapport aux dettes du vendeur, après la vente de l'appartement, chose par laquelle l'acheteur n'est pas concerné, pour pouvoir conclure son achat. je n'étais pas là pour juger quelqu'un. par contre vous ne vous gênez pas pour être désagréable.

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