Fiscalisation heures supplémentaires TPE

florian060190 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2014 - 15 sept. 2013 à 21:48
 Observateur - 17 sept. 2013 à 18:37
Bonjour,

Je me permets d'ouvrir ce sujet car je suis en plein questionnement sur ma fiche de paye après le passage de F. Hollande sur TF1. Sur le sujet de la fiscalisation des heures supplémentaires, il a tenu à préciser que les entreprises de moins de 20 salariés n'étaient pas ou peu impactées par cette réforme.
Seulement, moi, je sens que je la subis de plein fouet depuis Août et pourtant, dans mon entreprise je dénombre 4 associés, 7 ingénieurs et 2 employés (dont moi). Par conséquent, on est bien en-dessous des 20 salariés. Mon contrat est un contrat CDI de 35h+4h supplémentaires et ce, depuis Novembre 2010.
Les fluctuations du net imposable (et du Net à payer) ont eu lieu entre Août et Septembre 2012:
Paye de Juillet 2012 (Je ne parle que de la part salariale): Salaire mensuel (base): 2000€ / Heures supplémentaires 25%: 17.33(Nombre)*13.19(Base)=285.73
Soit un Total Brut de 2285€ Total Cotisations 436.75
Exonération fiscale: 285.73
Net à payer: 1830.85 Net imposable: 1622.28

Août 2012: Tout est identique sauf:
La ligne exonération fiscale est supprimée.
Net à payer: 1810.13 (fluctuation des titres restaurant) Net imposable: 1916.05 (grosse augmentation)

Septembre 2012: Tout est identique sauf:
Ligne exonération toujours inexistante
Net à payer: 1766.83€ (suppression de la ligne "Réduction salariale" (61.43) dans la partie Cotisations
Net imposable: 1854.62

Donc voilà, je suis un peu perdu sur cette réforme. Si quelqu'un de parfaitement informé pouvait me renseigner, ça serait super, merci :)
Bonne soirée.

1 réponse

Je ne suis pas parfaitement informé.
Cependant, je suis concerné aussi par cette réforme.
Résultat : une augmentation de mon brut, une diminution de mon salaire net et une augmentation de mes impôts.
L'année prochaine la facture va être plus lourde car la fiscalité des heures sup ne portera pas, comme l'an dernier, sur août à décembre mais sur toute l'année 2013.
Bref, une grosse perte de pouvoir d'achat;

Etre dans une TPE n'empêche pas à cette réforme qui fait perdre du pouvoir d'achat d'être appliqué !
Les beaux discours,c'est bien joli mais ce sont les actions qui comptent.
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