APL et famille

baker13 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2013 - 15 sept. 2013 à 18:51
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 sept. 2013 à 19:50
Bonjour,
Il parait qu"en passant par une agence immobiliere un fils peut louer a sa mere un logement et beneficier de l'APL.
Est-ce vrai?
Merci beaucoup.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
15 sept. 2013 à 18:59
Bonjour,

"Il parait qu"en passant par une agence immobiliere un fils peut louer a sa mere un logement et beneficier de l'APL.
Est-ce vrai? "


Faux, c'est illégal de louer à ses parents en bénéficiant de l'APL.

Cordialement
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baker13 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2013
15 sept. 2013 à 19:31
Oui je sais merci comme c'est illegal d'avoir un compte en Suisse.
Sauf que ma mere se voit refuser tous les dossiers a cause de ses revenus...
Y -a-t'il quelqu'un dans le meme cas que nous et qui a trouve une solution, legale
of course...
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
15 sept. 2013 à 19:50
Bonsoir Baker13 ,

Il n'est pas illegal d'avoir un compte en Suisse si vous etes a jour avec le fisc en France. (Courrier entre banque Suisse et titulaires de comptes ... Français)
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