Sort du Bien propre au moment de la succession

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- - Dernière réponse : condorcet
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- 14 sept. 2013 à 14:39
Marié sous le régime de la communauté légale, et ayant hérité de mes parents un appartement, qui hérite de ce bien en cas de décès? Mon mari et mes enfants ? Ou seulement mes enfants?
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Merci
Mon mari et mes enfants ? Ou seulement mes enfants?
Les 2 possibilités sont envisageables.
La décision vous appartient.
Soit vous voulez exclure votre conjoint et ne laissez ce bien propre revenir uniquement qu'à votre descendance ou ne faites rien.
Dans le premier cas, un testament de votre part doit prévoir que seuls vos enfants recueilleront ce bien.Votre conjoint exercera ses droits sur le reste de votre succession.
Soit vous laissez les choses en l'état, il recueillera alors ce que la législation actuelle prévoit :
-l'usufruit sur la totalité des biens (propres ou non) qui composeront votre succession,ou, à son choix, le quart en pleine propriété.
Par testament, vous pouvez aussi l'exclure complètement et il n'aura......rien de rien.
Rencontrez un notaire pour mettre au point cette question.
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