Sort du Bien propre au moment de la succession
Tio35
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2013 à 14:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2013 à 14:39
A voir également:
- Sort du Bien propre au moment de la succession
- Bien indivis - Guide
- Succession non faite depuis plus de 20 ans - Forum Donation-Succession
- Autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Avis de sort - Forum cheques
- Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
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14 sept. 2013 à 14:39
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Mon mari et mes enfants ? Ou seulement mes enfants?
Les 2 possibilités sont envisageables.
La décision vous appartient.
Soit vous voulez exclure votre conjoint et ne laissez ce bien propre revenir uniquement qu'à votre descendance ou ne faites rien.
Dans le premier cas, un testament de votre part doit prévoir que seuls vos enfants recueilleront ce bien.Votre conjoint exercera ses droits sur le reste de votre succession.
Soit vous laissez les choses en l'état, il recueillera alors ce que la législation actuelle prévoit :
-l'usufruit sur la totalité des biens (propres ou non) qui composeront votre succession,ou, à son choix, le quart en pleine propriété.
Par testament, vous pouvez aussi l'exclure complètement et il n'aura......rien de rien.
Rencontrez un notaire pour mettre au point cette question.
Les 2 possibilités sont envisageables.
La décision vous appartient.
Soit vous voulez exclure votre conjoint et ne laissez ce bien propre revenir uniquement qu'à votre descendance ou ne faites rien.
Dans le premier cas, un testament de votre part doit prévoir que seuls vos enfants recueilleront ce bien.Votre conjoint exercera ses droits sur le reste de votre succession.
Soit vous laissez les choses en l'état, il recueillera alors ce que la législation actuelle prévoit :
-l'usufruit sur la totalité des biens (propres ou non) qui composeront votre succession,ou, à son choix, le quart en pleine propriété.
Par testament, vous pouvez aussi l'exclure complètement et il n'aura......rien de rien.
Rencontrez un notaire pour mettre au point cette question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...