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Obligation des 3 mois de préavis dans un logement social

philou1010 Messages postés 1 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour est ce qu' il et obligé de resté les 3mois de préavis dans un logement social
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2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
aucune obligation pour le locataire de rester dans le logement jusqu'au terme du préavis, mais il reste redevable du loyer et des charges durant toute cette période, sauf si relocation entre temps.

Cordialement
1
Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour, ça dépend.
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