Obligation des 3 mois de préavis dans un logement social ... Signaler philou1010 - Dernière réponse le 14 sept. 2013 2 réponses Bonjour est ce qu' il et obligé de resté les 3mois de préavis dans un logement social 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler maylin27 Contributeur Bonjour, aucune obligation pour le locataire de rester dans le logement jusqu'au terme du préavis, mais il reste redevable du loyer et des charges durant toute cette période, sauf si relocation entre temps. Cordialement Réponse 2 / 2 ... Signaler jmp59 Contributeur Bonjour, ça dépend. Discussions similaires Refuser une proposition de logement hlm lilou Arguments pour refuser un logement social Amy Préavis 1 mois certificat médical Saucepiquante Comment savoir son rang sur une demande de logement social Adriol Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi Popo8002 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler maylin27 Contributeur Bonjour, aucune obligation pour le locataire de rester dans le logement jusqu'au terme du préavis, mais il reste redevable du loyer et des charges durant toute cette période, sauf si relocation entre temps. Cordialement