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Obligation des 3 mois de préavis dans un logement social

philou1010 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2013 - 13 sept. 2013 à 21:29
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 14 sept. 2013 à 06:32
Bonjour est ce qu' il et obligé de resté les 3mois de préavis dans un logement social
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2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
14 sept. 2013 à 06:32
Bonjour,
aucune obligation pour le locataire de rester dans le logement jusqu'au terme du préavis, mais il reste redevable du loyer et des charges durant toute cette période, sauf si relocation entre temps.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 794
13 sept. 2013 à 22:10
Bonjour, ça dépend.
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