suite retention du permis immediat

Question

sa fait 72 heures que l on ma retirez mon permis pour exes vitesse de la j ai appele le commisariat de police qui me dit attendre encore 3 jours et la prefecture elle fermer se vendredi 13 sont t ils obliger de me rendre mon permis si pas de desicion du prefet dans les 72 heures et que dois faire?

BmV · Answer

Hello, "S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées. Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit. Même le "Bonjour" de début, pourtant pré-inscrit gratuitement mais sans doute considéré comme trop civilisé (?), a été supprimé volontairement ! Super .... À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse Merci.

maylin27 · Answer

Bonjour,
apparemment, il n'y a pas qu'en voiture que vous êtes pressé !!!!!!!!! 
 
voila un peu de lecture dans laquelle vous trouverez votre réponse.

La rétention du permis de conduire est une mesure prise pour une durée maximum de 72 heures (soit 3 jours).

Durant cette période de 72 heures, les forces de l'ordre vont prendre attache avec la Préfecture.
Le Préfet peut alors, dans ces 72 heures, prononcer à l'encontre du conducteur dont le permis a été retenu ce qu'on appelle une mesure de suspension provisoire immédiate du permis de conduire, dont la durée peut aller jusqu'à 6 mois. (Cliquez ici pour la suspension du permis de conduire)

Cependant, si  aucune décision de suspension du permis de conduire n'a été prise par le Préfet dans ce délai de 72 heures, le permis est rendu au conducteur (article R224-2 du code de la Route) 

Il est donc important de bien examiner votre avis de rétention du permis de conduire, sur lequel figure la date de fin de la mesure de rétention ainsi que les coordonnées du service à contacter pour connaitre les suites de la rétention du permis de conduire.

Ainsi, à l'expiration du délai de 72 heures, il convient de prendre contact avec les forces de l'ordre afin de leur demander :

Si le Préfet a prononcé une suspension du permis de conduire
Si oui, quelle est sa durée
Si aucune suspension n'a été prononcée, connaitre la marche à suivre pour récupérer votre permis de conduire. 
En principe, si aucune mesure de suspension n'a été prise, le permis de conduire est tenu votre disposition auprès du service indiqué sur l'avis de rétention pour  les 12 heures qui suivent la fin de la rétention.
à l'issue de ce délai, si le permis n'a pas été récupéré, il vous est renvoyé à votre domicile par lettre recommandée avec accusé de réception.

Attention, il y a une distinction à faire entre la date de prise de la mesure de suspension du permis de conduire et la date à laquelle elle vous est notifiée.

Le Préfet qui prend une mesure de suspension du permis de conduire doit le faire dans le délai de 72 heures, mais la notification de cette décision ( l'imprimé vert « 3F ») peut très bien vous parvenir après ce délai, sans que vous puissiez avoir droit à récupérer votre permis.

En effet, la décision de suspension du permis de conduire est la plupart du temps envoyée par lettre  recommandée avec accusé de réception, qui est reçue 7 à 8 jours après la rétention.

Tout ce qui importe donc est de savoir si le Préfet a oui ou non pris une mesure de suspension du permis dans les 72 heures, même si celle-ci ne vous est pas notifiée dans ce délai.

C'est pour cette raison qu'il faut prendre contact avec les forces de l'ordre à l'issue des 72 heures afin de savoir si une telle mesure a été prise.

Si tel est le cas, le permis est suspendu
Si aucune décision n'a été prise, vous pourrez récupérer votre permis de conduire.
Surtout, qui dit rétention du permis de conduire dit interdiction de conduire pendant sa durée.
Ainsi, le fait de conduire malgré la rétention du permis de conduire est passible de :

2 ans d'emprisonnement
4.500 euros d'amende
Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans
La confiscation du véhicule.

Cordialement

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