Sur quelle année fiscale se base la CAF pour le calcul de l'APL?
manue83400
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Cloclo -
Cloclo -
bonjour,
J'aimerai faire une demande d'aide au logement mais le formulaire a imprimer sur le site de la CAF demande de fournir les revenu de 2011... Est-ce"normal"? Sachant que ma situation n'a plus rien a voir de 2011 a 2012
Merci!
J'aimerai faire une demande d'aide au logement mais le formulaire a imprimer sur le site de la CAF demande de fournir les revenu de 2011... Est-ce"normal"? Sachant que ma situation n'a plus rien a voir de 2011 a 2012
Merci!
A voir également:
- La caf se base sur quelle année
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Allocation de base paje 2025 - Guide
2 réponses
Bonjour,
Effectivement la caf tient compte des revenus 2011 (N-2) pour calculer les droits de 2013( N).
Néanmoins dans certains cas, elle se base sur les changements de situation et peut donc soit effectuer des abattements ou des évaluations forfaitaires de ressources.
cordialement
Effectivement la caf tient compte des revenus 2011 (N-2) pour calculer les droits de 2013( N).
Néanmoins dans certains cas, elle se base sur les changements de situation et peut donc soit effectuer des abattements ou des évaluations forfaitaires de ressources.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc cela veut dire que si j'étais célibataires en 2011 que j'ai perçu des apl en 2013 et qu'il me les réclame maintenant parce que je me suis mariée en 2012 il sont dans leur droit ?