Sur quelle année fiscale se base la CAF pour le calcul de l'APL?

manue83400 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Cloclo -
bonjour,
J'aimerai faire une demande d'aide au logement mais le formulaire a imprimer sur le site de la CAF demande de fournir les revenu de 2011... Est-ce"normal"? Sachant que ma situation n'a plus rien a voir de 2011 a 2012
Merci!

2 réponses

  1.
    sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
     
    Bonjour,

    Effectivement la caf tient compte des revenus 2011 (N-2) pour calculer les droits de 2013( N).

    Néanmoins dans certains cas, elle se base sur les changements de situation et peut donc soit effectuer des abattements ou des évaluations forfaitaires de ressources.

    cordialement
    0
    1. marina
       
      Bonjour ,
      donc cela veut dire que si j'étais célibataires en 2011 que j'ai perçu des apl en 2013 et qu'il me les réclame maintenant parce que je me suis mariée en 2012 il sont dans leur droit ?
      0
  2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Oui la CAF se base sur les revenus 2011 et a partir du 1 janvier 2014 ceux de 2012.
    -1
    1. Cloclo
       
      Je suis retraité, mon salaire à baissé, puis je prétendre à l apl .
      0

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