Sur quelle année fiscale se base la CAF pour le calcul de l'APL?
manue83400
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Cloclo - 13 déc. 2016 à 12:33
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sarah2012
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13 sept. 2013 à 11:11
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Bonjour,
Effectivement la caf tient compte des revenus 2011 (N-2) pour calculer les droits de 2013( N).
Néanmoins dans certains cas, elle se base sur les changements de situation et peut donc soit effectuer des abattements ou des évaluations forfaitaires de ressources.
cordialement
Effectivement la caf tient compte des revenus 2011 (N-2) pour calculer les droits de 2013( N).
Néanmoins dans certains cas, elle se base sur les changements de situation et peut donc soit effectuer des abattements ou des évaluations forfaitaires de ressources.
cordialement
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27 nov. 2014 à 14:38
donc cela veut dire que si j'étais célibataires en 2011 que j'ai perçu des apl en 2013 et qu'il me les réclame maintenant parce que je me suis mariée en 2012 il sont dans leur droit ?