Recouvrement de l'ASPA
Navapalos
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je bénéficie de l'ASPA (ex minimum vieillesse) depuis 10 ans
Mais depuis 5 ans j' aménage en appartement des combles que j'ai acquises
Si je le mets en vente est-ce que je devrais voir disparaître tout le montant de mon travail?
ou y a-t-il un plafond (39.000€) comme pour une succession?
merci
Je bénéficie de l'ASPA (ex minimum vieillesse) depuis 10 ans
Mais depuis 5 ans j' aménage en appartement des combles que j'ai acquises
Si je le mets en vente est-ce que je devrais voir disparaître tout le montant de mon travail?
ou y a-t-il un plafond (39.000€) comme pour une succession?
merci
1 réponse
Bonjour,
l'aspa est récupérable sur la sucession de la personne bénéficiaire, mais vous êtes censée informer l'organisme qui vous verse l'aspa de tout changement, donc si vous vendez un bien, effectivement votre apsa sera probablement revue à la baisse.
"Si je le mets en vente est-ce que je devrais voir disparaître tout le montant de mon travail?"
L'argent que vous recevez, c'est tout de même l'état qui vous le verse donc nos impôts.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Cordialement
l'aspa est récupérable sur la sucession de la personne bénéficiaire, mais vous êtes censée informer l'organisme qui vous verse l'aspa de tout changement, donc si vous vendez un bien, effectivement votre apsa sera probablement revue à la baisse.
"Si je le mets en vente est-ce que je devrais voir disparaître tout le montant de mon travail?"
L'argent que vous recevez, c'est tout de même l'état qui vous le verse donc nos impôts.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...