CAF denonciation
Résolu
Bonjour tout le monde,
je viens vers vous pour un renseignement pour un ami.
Mon meilleur pot c'est séparé de son ex depuis un mois & demi. Elle continu a réclamer des choses qui ne lui sont pas du. Elle n'a jamais voulu déclarer mon meilleur pot à la CAF pour ne pas que ses aides soient supprimé. Au jour d'aujourd'hui peut il allé voir la CAF & leur dire qu'ils ont bien vécu ensemble pendant 9 mois sans etre déclarés ?
Mon ami risque t'il quelque chose ??
Cordialement
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" L'avenir appartient à ceux qui croient en la beauté de leurs rêves "
je viens vers vous pour un renseignement pour un ami.
Mon meilleur pot c'est séparé de son ex depuis un mois & demi. Elle continu a réclamer des choses qui ne lui sont pas du. Elle n'a jamais voulu déclarer mon meilleur pot à la CAF pour ne pas que ses aides soient supprimé. Au jour d'aujourd'hui peut il allé voir la CAF & leur dire qu'ils ont bien vécu ensemble pendant 9 mois sans etre déclarés ?
Mon ami risque t'il quelque chose ??
Cordialement
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" L'avenir appartient à ceux qui croient en la beauté de leurs rêves "
3 réponses
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Merci de vos réponses, petite precision ce n'est pas 9 ans mais neuf mois =)
encore merci
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ContributeurBonjour,
+1 avec Hercule.
en gros, votre meilleur pote a profité du beurre et de la crémière sans que le côté illégal ne le dérange pendant 9 ans, et d'un coup il voudrait dénoncer son ex, et lui-même par la même occasion..., sans être inquiété ?
Ben c'est raté.
Il peut dénoncer, mais il a lui aussi profité de ces sommes puisqu'ils vivaient ensemble, il sera en effet solidaire de la dette et des éventuelles poursuites. -
Il risque d'être déclaré solidairement responsable. C-à-d que si elle ne veut ou ne peut pas payé c'est à lui qu'ils vont réclamer la totalité sans compter les poursuites peinales éventuelles pour complicité de fraude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...