Sujet Précédent Sujet Suivant

Article 745/5 concernant la modification de répartition

parinaud Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013 - 12 sept. 2013 à 14:23
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 12 sept. 2013 à 14:46
Merci de m'informer sur le texte modifiant la répartition en pourcentage entre nu propriétaire et usufruitier. Il semblerait que l'article 745/5 ait été modifié en fonction de la différence d'âge entre l'un et l'autre des bénéficiaires
Merci.
CP
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
rio loco
12 sept. 2013 à 14:43
Bonjour. Votre question n'est pas claire. Si vous voulez parler de l'usufruit, le barème fiscal (art 669 et non 745 du CGI) a été modifié par la loi de finances 2004 pour tenir compte de l'allongement de la durée de la vie.
Mais je ne comprends votre question: que voulez-vous exactement savoir?
0
Réponse 2 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
12 sept. 2013 à 14:46
Bonjour

pas nouveau la modification!!!

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006310173/2013-09-12/

cdlt
0

Discussions similaires

Affaires manquantes dans colis shein
clara1227 -
Sabby -

2 réponses
Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant
Gonzales -
Gonzales -

8 réponses
Horaire et repos équipe 5 x 8 particulier
nalarax -
nalarax -

1 réponse
Comment modifier le cadastre ?
celaurel -
BmV -

5 réponses
Articles manquants et avoir
Cocobeuch -
George -

7 réponses