Article 745/5 concernant la modification de répartition

parinaud -  
Merci de m'informer sur le texte modifiant la répartition en pourcentage entre nu propriétaire et usufruitier. Il semblerait que l'article 745/5 ait été modifié en fonction de la différence d'âge entre l'un et l'autre des bénéficiaires
Merci.
CP

2 réponses

  1. rio loco
    Bonjour. Votre question n'est pas claire. Si vous voulez parler de l'usufruit, le barème fiscal (art 669 et non 745 du CGI) a été modifié par la loi de finances 2004 pour tenir compte de l'allongement de la durée de la vie.
    Mais je ne comprends votre question: que voulez-vous exactement savoir?
    0

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