1/10 conges payés...ma société fait la sourde oreille ??
vanessa92260
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11 sept. 2013 à 16:18
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ostefan
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11 sept. 2013 à 16:24
11 sept. 2013 à 16:24
bonjour,
http://www.syntec.fr/content/view/10/16
ARTICLE TRENTE-ET-UN -
PRIME DE VACANCES
L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de
vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la
masse globale des indemnités de congés payés
prévus par la Convention Collective de l'ensemble
des salariés.
Toutes primes ou gratifications versées en cours
d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature
peuvent être considérées comme primes de
vacances à condition qu'elles soient au moins
égales aux 10 % prévus à l'alinéa précédent et
qu'une partie soit versée pendant la période située
entre le 1er mai et le 31 octobre.
Comme l'indique la partie soulignée, mais bien souvent les employeurs finassent en n'accordant que 10% des congés du salarié.
http://www.syntec.fr/content/view/10/16
ARTICLE TRENTE-ET-UN -
PRIME DE VACANCES
L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de
vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la
masse globale des indemnités de congés payés
prévus par la Convention Collective de l'ensemble
des salariés.
Toutes primes ou gratifications versées en cours
d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature
peuvent être considérées comme primes de
vacances à condition qu'elles soient au moins
égales aux 10 % prévus à l'alinéa précédent et
qu'une partie soit versée pendant la période située
entre le 1er mai et le 31 octobre.
Comme l'indique la partie soulignée, mais bien souvent les employeurs finassent en n'accordant que 10% des congés du salarié.
vanessa92260
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11 septembre 2013
11 sept. 2013 à 16:41
11 sept. 2013 à 16:41
Merci, mais il me semble que dans ce cas, il ne s'agit pas de primes de vacances, je la reçois déjà. Il me semble que la regle du 1/10 c'est le cumul brut+ primes sur la période de réfenrence juin à mai de l'année suivante. Je peux évidemment faire ce calcul grâce à mes fiches de paies mais ma question c'est qu'en est il pour mes 25 jours de conges payés que je prends et qui me sont payés. Dois je les soustraire à ce fameux 1/10 ?