Vente d une maison
mamigateau
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mamigateau Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2013 - 10 sept. 2013 à 13:36
mamigateau Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2013 - 10 sept. 2013 à 13:36
ma soeur va acheter la maison de ma mère ma mère lui vend elle lui payera comme un loyer l argent sera bloquer sur un compte ma mère a t elle droit de le faire et pour s est autre enfants quel recourt on t il merci
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domdo76
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Modifié par domdo76 le 10/09/2013 à 13:26
Modifié par domdo76 le 10/09/2013 à 13:26
Bonjour
en premier lieu quelle est l'origine de propriété de ce bien ?
à qui appartient cette maison ? A votre mère en toute propriété ou en a t-elle l'usufruit ?...
CDLT
en premier lieu quelle est l'origine de propriété de ce bien ?
à qui appartient cette maison ? A votre mère en toute propriété ou en a t-elle l'usufruit ?...
CDLT
mamigateau
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10 sept. 2013 à 13:36
10 sept. 2013 à 13:36
a ma mère qui elle la détient de ses parents
La législation juridique et financière évolue en permanence...