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Vente d une maison

mamigateau Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2013 - 10 sept. 2013 à 13:14
mamigateau Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2013 - 10 sept. 2013 à 13:36

ma soeur va acheter la maison de ma mère ma mère lui vend elle lui payera comme un loyer l argent sera bloquer sur un compte ma mère a t elle droit de le faire et pour s est autre enfants quel recourt on t il merci

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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
Modifié par domdo76 le 10/09/2013 à 13:26

Bonjour

en premier lieu quelle est l'origine de propriété de ce bien ?
à qui appartient cette maison ? A votre mère en toute propriété ou en a t-elle l'usufruit ?...

CDLT

Réponse 2 / 2

mamigateau Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2013
10 sept. 2013 à 13:36

a ma mère qui elle la détient de ses parents

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