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Vendre avec ou sans certificat de conformité

tortue06 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Actuellement je voudrais vendre ma maison que j'ai fait construire en 2004, il y a donc 9 ans .j'ai envoyé au mois de novembre 2004 la déclaration d'achèvement des travaux à la mairie et a cet époque ce document comportais deux partie, une partie de déclaration d'achèvement total ou une tranche des travaux. Lorsque que j'ai retourné cette déclaration a la mairie j'ai choisi la partie (une tranche des travaux), car je n'avais pas fini de réalisé le bassin de rétention des eaux pluviales et toujours actuellement. J'aimerais donc savoir si je peux vendre en l'état ou si ce document suffi.
Merci pour votre réponse cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Tu peux vendre sans souci tel quel.
Mais tu devrasi faire face aux éventuels acheteurs qui vérifieront si la conformité a été accordée. Ils resiqueront certainement d'être frileux à l'achat

Cdt

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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