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3 réponses
peut-être bien : d'une part parce qu'il y a peut-être une clause de non-aliénation dans l'acte de donation (lisez-le), et peut-être bien parce que vous avez des frères et soeurs...
de rien !
de rien !
mon père doit il signer la vente
Vérifiez l'acte de la donation.
Une clause doit prévoir une interdiction de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné pendant la vie du donateur qui se réserve,également, le "droit de retour" du bien donné dans le cas de votre décès avant lui.
Cette interdiction peut être levée par le donateur, raison pour laquelle il est suspectible de devoir intervenir dans la vente de ce terrain que vous envisagez.
De plus, votre père ayant conservé l'usufruit doit,, en sa qualité d'usufruitier consentir à la vente de ce terrain dont il percevra une partie du prix d'un pourcentage variant selon son âge.
Vérifiez l'acte de la donation.
Une clause doit prévoir une interdiction de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné pendant la vie du donateur qui se réserve,également, le "droit de retour" du bien donné dans le cas de votre décès avant lui.
Cette interdiction peut être levée par le donateur, raison pour laquelle il est suspectible de devoir intervenir dans la vente de ce terrain que vous envisagez.
De plus, votre père ayant conservé l'usufruit doit,, en sa qualité d'usufruitier consentir à la vente de ce terrain dont il percevra une partie du prix d'un pourcentage variant selon son âge.
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