Une Aide s'il vous plait .................Des Conseils
Simrane13
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
J'ai reçu la feuille de déclarations des Impôts ,avec une somme a payer de 415 Euros , certes Mon Mari travaille CDI et mon en Invalidité Cathégorie 2 , plus une pension de rente ,3enfants dont deux Majeurs qui vivent toujours chez moi
je voulais savoir pourquoi cette somme à payer , ai je droit a être exonorer de cette somme si je ferais une demande ?
y'a til qlq pour m'aider , a m'expliquer
Cordialement :)
J'ai reçu la feuille de déclarations des Impôts ,avec une somme a payer de 415 Euros , certes Mon Mari travaille CDI et mon en Invalidité Cathégorie 2 , plus une pension de rente ,3enfants dont deux Majeurs qui vivent toujours chez moi
je voulais savoir pourquoi cette somme à payer , ai je droit a être exonorer de cette somme si je ferais une demande ?
y'a til qlq pour m'aider , a m'expliquer
Cordialement :)
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2 réponses
Merci Blog
Je viens de vous envoyer un message privé j'espere trouver une solution
Je peux pas faire une demande d'exonération du paiement de l'impôt sur le revenu Pour bénéficier de l'article L. 247 du Livre
des procédures fiscales ?
Je viens de vous envoyer un message privé j'espere trouver une solution
Je peux pas faire une demande d'exonération du paiement de l'impôt sur le revenu Pour bénéficier de l'article L. 247 du Livre
des procédures fiscales ?
Bonjour,
Votre impôt est calculé sur les revenus que vous avez déclaré et, pour préciser, le logiciel de calcul ne se trompe pas .
Concernant une remise gracieuse, j'aurais tendance à vous dire que ce sera refusé du fait que vous avez touché les revenus déclarés et que vous pouviez mettre de côté en prévision ou même vous pouviez vous mensualiser.Par contre, un échéancier pour régler en 2 ou 3 fois sera possible, à condition de le demander vite car la date de paiement approche.
Concernant l'article L.247, vous pouvez faire votre demande, ça ne coûte rien; il vous faut remplir un formulaire, tout en sachant que cette demande n'est pas suspensive de paiement ; un agent étudiera votre dossier et d'après vos ressources et vos charges pourra vous accorder ou non une remise gracieuse. Mais il faut savoir que sur les impôts sur le revenu, ce genre de demande est quasiment toujours rejetée, contrairement à la taxe d'habitation.
Votre impôt est calculé sur les revenus que vous avez déclaré et, pour préciser, le logiciel de calcul ne se trompe pas .
Concernant une remise gracieuse, j'aurais tendance à vous dire que ce sera refusé du fait que vous avez touché les revenus déclarés et que vous pouviez mettre de côté en prévision ou même vous pouviez vous mensualiser.Par contre, un échéancier pour régler en 2 ou 3 fois sera possible, à condition de le demander vite car la date de paiement approche.
Concernant l'article L.247, vous pouvez faire votre demande, ça ne coûte rien; il vous faut remplir un formulaire, tout en sachant que cette demande n'est pas suspensive de paiement ; un agent étudiera votre dossier et d'après vos ressources et vos charges pourra vous accorder ou non une remise gracieuse. Mais il faut savoir que sur les impôts sur le revenu, ce genre de demande est quasiment toujours rejetée, contrairement à la taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...